DE LA DÊGHADÀTION DES MONUMENTS. M

éans un dessein de oaire : mais rien n'aatorise à aes, la peine sera, eontre toute personne , celle supprimer dans cette espèce cette condition es^ des travaux forcés à temps ^ sans préjudice de sentielle de tous les crimes ; il est évident que peines plus fortes, s'il y a lieu, d'après la nafure la destruction involontaire et accidentelle d'une des violences et des autres crimes qui y seraient pièce ne pourrait rentrer dans »es termes. Déjà joints. » Cette disposition, explicite dans son cette observation a été faite au sijget de l'art, texte, ne doit soulever que peu de difficultés. On 173 qui punit le même crime dans les fonction- doit r<îmarquer seulement qu'il ne s'agit pas de naires qui ne sont pas dépositaires publics : ces simples voies de fait , mais de violences envers deux artieles sont l'un et l'autre éclairés i cet les personnes, commises dans le but de souségard par l'art. 439 qui punit également la des-* traire ou de détruire les pièces ou l'une des tmction des registres et actes de l'autorité pu- pièces du dép^t. Les violences auraient été com* bllque, mais hors ét$ dépôts publics, et qui mises par les dépositaires eux-mémts que l'ar^ exige formellement que cette destruction ait ticle leur serait applicable ; car la loi n'a point été commise i^olontairement. fait de distinction, et elle éublit ses peines con^ Enfin, la loi prévoit une circonstance aggra- tre toute personne. Enfin , toutes les fois que vante qui s'applique à la fois aux bris de scellés ces violences constitueraient un crime passible et aux soustractions de pièces ; l'art. 256 est d'une peine plus forte , c'est ce crime qui deainsi conçu : « Si le bris de scellés, les soustrac- viendrait seul punissable : l'aride a fait à cet lions, enlèvements ou destructions de pièces, égard une réserve qu'il était peut être inutile ont été commis avec violences envers les person^ d'exprimer.

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