Imitation des pièces démonétisées

— Définition^ 50.

— Distinctions à introduire dans la loi pénale, 58.

— Distribution de la monnaie fausse, 63. — Excuse légale en faveur du distributeur qui a reçu la monnaie pour bonne, 63.

— Emission de pièces fausses : caractères distinctifs 57. — L'émission est un acte de complicité,

62. — Exceptions à celte règle ; 63. — Tentative d'émission, 63.

— Excuse légale eaimYtar des distribuleors <|«i ont reçu la monnaie pour bonne, 63«

— Exemption des peines en faveur des révélateur», 68.

— Exposition de pièces fausses; canctère de ce fait. 57.

— Exposition des monnaies cooirefaites, 64.

— Exposition publique. Les faax monnayeurs y sont assujettis, 69.

— Fabrication de la fausse moBsaie, 65. — Fabrication à titre juste et à faux titre, 56. — • Caractères île la fabrication à faux titre et > faux poids, 56. — Séparée de l'émission, 56.

— Imitation. Grossièreté, circonsUnces atténuantes, 56 —A quel degré de perfection cette imitation doit-elle être portée pour constituer la contrefaçon ? 59.

— Imitation des pièces démonétisées, 61. -^ Importance du crime, 52.

— InstrumenU de fabrication ; est-ce un acte de complicité que de préparer ces instruments ? 66.

— Introduction des pièces fausses sur le territoire français, 58. — Caractère de ce crime, 64.

— Législations diverses. Définition, 50.

— Législations étrangères, Coup-d'œil sur leurs dispositions, 53.

— Mise en circulation. Voy. Emission,

— Monnaies de billon. — Contrefaçon, 64 — Pénalités, 65. — A quels signes on doit distinguer la monnaie de billon et la monnaie d'argent? 65. — Lorsque l'accusation porte sur une question de contrefaçon de monnaie de billon peut-elle être posée comme résultant des débats ? 65.

— Monnaies ttor et d'argent, 65.

— Monaies d'or et d'argent. Distinction entre les deux espèces de monnaies, 57.

— Monnaies dorées ou blancbies ] caractère de ce fait, 57.

— Monnaies étrangères. Motifs de l'art. 134, 66. — Définition des monnaies étrangères, 66. — Doit-on y comprendre le papier^monnaie f 66. — Il est nécessaire que la conti*efaçon ait été commise en France, 67. — Espèces d'un militaire qui la commet en pays étranger, mais sous les drapeaux, 67.

— Papier monnaie. Est-il compris dans les monnaies étrangères ? 66.

— Pénalités historiques, 51. — Examen raisonné, 54 et suiv. — Modifications de la loi du 28 avril 1832, 55.

— Pièces démonétisées. Imitation, 61.

— Pièces limées ou rognées ; altération, 57.

— Pièces dorées ou blanchies. — Peines applicables au fait de blanchiment d'un^pièce de cui>re, 57. — Ce fait, dans lesprit du Code, constitue une véritable contrefaçon, 59, 60.

— Piéjudice. — Minimitc j circonstance atténuante, 56.

DESHiTIERES*

— QcMè/MNi tfêxeusB, ^ Potitioii, 63.

^ Ré%4l<uion. ^ ExemptioQ de peines en fayeur des révélateurs, 68. «

— ^ibstance colorante. Voj* Pièces dorées.

— Garantie des matières d'or et d'argent. Faux

— pOÎDÇOD , 76. , Flux.

— Caractères généranz, 72.

— Mode de perpétration, 69.

Flux Billets de banque. Voy. Comtrbfk^h des fffets publics.

Faux Cebtificits. — On doit ranger dans cette classe les écrits fabriqués dans Je but d'obtenir des secours, 86. — Délivré par un maire, 114.

— Oblitération d'une annotation étrangère à la substance de Tacte sur un certificat, 120. — Dans quels cas les dispositions répressives du faux en général s'appliquent aux faux .certificats, 164 etsuiv.— Renvoi au chap.26, 132. Voy. OrtificaU(YAVx).

Fiux en écritures en général.

— jibus de blanc-seing MotHs qui séparent cet abus des crimes de faux^ 89. — Dans quels cas Tabus reprend les caractères de faux, 89.

— jibus de confiance. Dans quels cas ce délit se cbange en crime de faux, 90.

— Mlégations fausses consignées dans des actes de procédure ne constituent point le crime de faux, 85.

— JUération de la vérité j circonstances élémentaires du crime, 84. — Celui qui conduit lambin d'une personne qui ne peut écrire, celui qui n'efface qu à demi la clause d'un acte, ne commet pas de faux, 84. — Distinction entre renonciation mensongère et l'altération de la vérité, 85. ~ Exemples d*énonciations mensongères, 85.

— Caractères généraux^ 82. •

— Chiffres erronés ne constituent pas le crime de faux, 90.

— Comptes faux ne constituent pas le crime de &UX, 90

— Copie d'acte. L'altération commise dans une simple copie d'acte n'est pas punissable, 85.

— Défense. Le prévenu qui allègue des dits faux pour sa défense ne commet pas un faux punissable, 85.

— Définition du faux, 83.

— Dette légitime. Faux commis pour en obtenir le paiement, 101.

— Eléments du faux, 84. •

— Enonciation mensongère n'est pas nécessairement un élément du crime, 84. — Exemple d'énoneiations mensongères, 85.

— Faux, — Il n y a de faux punissable que celui qui rentre dans un des cas définis par la loi, 85.

— Il faut encore que le fait qui a donné lieu à la perpétration du faux, ait été commis à Tinsu de la partie lésée, 88.

•^ Fonetiommmres publics. — Fausse éooncktion

dans les actes, 95.

*— Huissiers. Voy. Fonctionnaires publics.

— Intention frauduleuse. — Caractères de l'intention nécessaire pour constituer le faux, 86. — Il n'existe point de crime sans fraude ; examen d'une distinction proposée entre les art. 145 et 146, 92. — Caractères divers de l'intention de nuire, 92. — Exemples de faux commis sans in^ tention de nuire, 92. — Il ne suffit pas que l'altération soit commise sciemment^ 93. — L'inten* tion coupable n^e^t pas seulement celle de nuire à la fortune d'autrui, 93. — Il suffit que l'agent emploie le faux pour nuire h l'honneur ou à la réputation, 93. — L'intention de noire est indépendante du profit personnel qiie le faux peut produire h son auteur, 94. — Il y a faux quand l'intention de nuire s'attaque à des intérêts publics, 94. — Faux commis en matière de recrutement, 94. — Eapèce de fraude qui caractérise cette intention de la part des fouctioi|naires, 94.

— Législation romaine; examen de ses dispositions, 82.

— i^ttres missiues contreftites pour opérer une escroquerie ; caractères de ce fait, 86.

— Notaires. Voy. Fonctionnaires publics.

— (officiers publics. Voy. Fonctionnaires publics,

— Préjudice possible. 3« condition constitutive du faux, 97. — Exemples de faux matériels et intentionnels non nuisibles, 98. — Registres privés, 98. — Effets de ce principe h l'égard des actes nuls,- 99. Examen de la jurisprudence de la cour de cassation et de la doctrine des auteurs, 99. — Supposition d'un titre faux pour obtenir le paiement d'une dette légitime, 100.

— Quasi'fauxy ce qu'il faut entendre par ces termes, 85.

— Secours sollicités à l'aide d'une fausse signature, 86.

— Simulation. — Dificrences qui la séparent du faux, 87. — Quel est le caractère de la simulation lorsque le déguisement de la vérité a pour objet de nuire à un tiers? 87.

Faux en écritures de commerce. — Motifs de l'aggravation de la peine, 124. — Caractères généraux de.cette espèce de faux, 125. — Caractères spéciaux, 125. — Quelles écritures sont réputées commerciales, 125. — > Quels juges sont investis des droits de faire cette appréciation, 127. «— Le jury doit constater les éléments du faux, tels que la qualité du souscripteur et ki nature de l'opération, 127. — Espèces diverses où ce principe est appliqué, 128. et suit*.

Faux en écriture privée, — Observations sur la peine appUcaUe à cette espèce de faux, 128. — Modes de perpétration prévus par la loi, 130. — Question de savoir si Tageut qui fabrique un faux

TABLE ANALYTIQUE

l»illet pour obtenir de Tartenic, se rend coupable d*un faux, 130. — Faux en écriture prirée par supposition de personnes, 180. — Le porteur du blanc-seing qui se rend complice de TabifS) est-il punissable comme faussaire ? 131. — Faux au préjudice des parents, 131 . — Faux certifkïats en écritures privées, 132.

Faux en écritures publiques^ 103.,

— Compétence. La question relative à la qualité des écritures doit-elle être résolue par la cour ou par le jury? 107.

— Distinction entre les diverses espèces de fau&,

— Ecritures publiques. Définition ; exemples ; jurisprudence, 107.

— Législation étrangère, 1 04.

— Peines. Motifs de Taggravation, 104.

— Signature d'un ministre ; acte arbitraire, 38.

— «l^sfém«du Code pénal, 105.

Favx en écritures publiques commis par desjbnc' tionnaires,

— Jcle antidaté par un fonctionnaire qui a cessé ae$ fonctions, 109.

— Addition d^écritures sur des actes parfaits, 1 15.

— Altération des actes, écritures ou signatures ; définition et étendue de ces termes. 1 10.

— Altération. Altération intellectuelle, 113. — Caractère de cette espèce de faux, 113. — Critique d*un arrêt de la Cour de cassation, 1 13.

— Apostilles^ 1 12.

— Complicité dea particuliers, 115.

— Comptables publics. Altérations qu^ils peuvent commettre, 111.

— Date, Substitution d^une date à une aiAre, 1 10.

— Diplômes faux, 118.

— Enregistrement. Fausse mention, 109.

— Fausses signatures. Dans quels cas il y a fausse signature dans le sens de la loi, 1 10.

— Fonctions. Il est nécessaire que le faux ait été commis dans Texercice des fonctions, 108.— Conséquences, application de ce principe, 109. — Quels actes sont réputés actes des fonctions, 109.

— /^rou^/eàla loi fiscale, élémentaire du faux, 112.

— Modes de perpétration, 109.

— > Intercalation d*écritures dans des actes par-^ faits, 115.

— Notaires, Faux intellectuels qu*ils peuvent commettre, 114.

— Procès-vrbaux, Circonstances mensongères ,

— Rentfois^ 115.

— > Suppositions de personnes. Caractère de faux commis k Taide de ce moyen, 111. —Distinction entre la culpabilité et la négligence du notaire, 115.

— Surcharge. Surcharge de virgules et de parenthèses, 112. 115.

*~ Testament signé après coup, 111.

Faux en écritures publiques par des particuliers. «— Actes de Cétat citnl, — Faux commis dans lea

actes, 119. — Altérations constitutives du faux,