‹ Théorie du code pénal (volume 5)Chapitre 123 sur 158 · Consentement i nwriage ; supposition du · texte numérisé non relu

Consentement i nwriage ; supposition du

père, 123.

-» Addition h. un acte notarié, désignation d*un

témoin omis, 120.

— ^£/</i^ion</ec/au«es dans des actes public, 119.

— Abréviation de clauses dans des actes publics,

— Complicité skvec des fonctionnaires publics, 115.

— Congés militaires, Enonciattons accessoires, falsificatiou, 120.

— Conirejaçon d^écritures ou de signatures ; caractères essentiels, 1 16.

— Déclarations fausses dans des actes publics, 119.

— Différences entre ce crime et le faux commis par des fonctionnaires, 1 16.

-— Enonciations substantielles et accessoires; TaJtération des premières constitue seule le crime de faux, 120.

-^ Fabrication de conventions, dispositions, obligations ou Recharges, 117.

— Faiu faussement déclarés dans des actes publics. Conditions essentielles pour constituer le faux, 119. — Faits substantiels aox actes, 120.

— Fausse qualité prise dans les actes, 117. — > Usurpée dans un acte public, 123.

— Fausses signatures^ 117.

— Faux certificat. Autorisation non substentielle effacée, 120.

— Faux nom pris dans des actes, 1 16 et suiv.

— Quittance notariéed^une somme déjà payée, 1 IS.

— Supposition à'écnts, 117.

— Supposition de personnes. — Faux commis par des particuliers, 1 18. — Application de Tart. 147, 1 19. ~ Faux de cette nature en matière de remplacement , 119. — Caractères essentiels de cette espèce de faux, 119. — Tentative, 119. — Altération de faits dans des actes publics par suppositions de personnes, 123. — En matière de recrutement, 123. — Dans la rédaction d'un écrou, 123.

•^ Surcharges, Surcharge dans les pièces émanées des préposés à la perception des droits, 120.

— Usurpation de'noms, de qualités, dans des actes,

Faux dans les feuilles de route. Voy. Feuilles dk

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