‹ Théorie du code pénal (volume 5)Chapitre 126 sur 158 · AUX GODES CRIMINELS · texte numérisé non relu

AUX GODES CRIMINELS

sophique,<iuelqQ*fl soit, de professer leurs opinions comme ils l*entendent, et de les répandre par tous moyens possibles de persuasion et de conyiction.

3. Toutes lois et dispositions qui gênent la libre manifestation des opinions , et la propagation des doctrines par la voie de la parole , de la presse , ou de renseignement sont abolies.

S. Les lois générales et particulières entravant le libre exercice d*un culte quelconque, et assujettissant ceux qui Texercent à des formalités qui froissent les consciences et gênent la manifestation de la foi professée , sont également abrogées.

4. Toute institution, toute magistrature créée par le pouvoir, pour soumettre les associations philosophiques ou religieuses et les cultes , quels qu*il8 soient , à Faction ou à Tinfluence de Tautorité, sont abolies.

Consiitulion belge.

Ait. 19. Les Belges ont le droit de s^assembler.

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