LIVRE DEUXIÈME

DES PElSOimiS FUIIISSABLBS , BXC0SABU8 00 tl8- POnSABLBS, POOB CllMBS OU POUB OtUTS.

(Dec. le 13 fév. 1810. Prom. le2S.) CHAPITRE UNIQUE.

59. Les complices d'un crime ou d'un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement.