CHAPITRE XI

DE-LA COMPLICITÉ.— EXPOSÉ GENERAL ET DIVISION.— J I*'. TUÉORIE GÉNÉRALE DE LA COM- PLICITE. —SYSTÈME DES DIVERSES LEGISLATIONS. — DROIT ROMAIN. —DROIT INTERMÉDIAIRE. — LEGISLATION ÉTRANGÈRE.— PRINCIPES GÉNÉRAUX. —DISTINCTION DE LA PARTICIPATION MATÉRIELLE. —EXAMEN DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE PARTICIPATION. — PAR ORDRE OU COM- MANDEMENT ; — PAR BIANDAT ; — PAR CONSEILS OU EXHORTATION ; — PAR AIDE OU ASSISTANCE DANS LES ACTES PRÉPARATOIRES, PAR COOPÉRATION OU ASSISTANCE AUX ACTES D'EXÉCUTION ; — PAR RATIFICATION OU APPROBATION; — PAR SECOURS DONNÉS AUX COUPABLES; — PAR RECELÉ OU PARTAGE DES OBJETS DU CRIME. — RÉSUMÉ. — DISTINCTION DE CES ACTES EN PAR- TICIPATION .PRINCIPALE OU SECONDAIRE. — PÉNALITÉ. — § II. SYSTÈME ET MOTIFS DU CODE PÉNAL. — ANALYSE ET EXAMEN DE SES DISPOSITIONS. — DISTINCTION DES AUTEURS ET DES COM- PLICES.— ^MODESDE COMPLICITÉ. — C«ARACTÈRE ET PEINES DU RECELÉ. — § III. INTERPRÉTATION DU CODE PÉNAL. — EXAMEN DES PRINCIPES POSÉS PAR LA JURISPRUDENCE. — CARACTÈRE DE LA COMPLICITÉ. — FAITS DESQUELS ELLE RÉSULTE. — NÉCESSITÉ DE t'iNTENTION COUPABLE. — DÉ- CLARATION DU JURY. — PROVOCATION ET INSTRUCTION POUR COMMETTRE LE CRIME. — MEN- TlOir DU MODE d'assistance ET DE LA CONNAISSANCE. — NÉCESSITÉ DE L'EXISTENGE DU FAIT PRINCIPAL. — TENTATITE DE COMPLICITÉ. — EFFETS DE L'ACQUITTEMENT DE L'AUTEUR PRIN- CIPAL, RELATIVEMENT AUX CIRCONSTANCES AGGRAVANTES ET AUX CIRCONSTANCES ATTÉ- NUANTES. — RECELÉ DES PERSONNES. — RECELÉ DES OBJETS VOLÉS.

La théorie de la complicité est l'une* des ma- Uères les pins épineuses du droit pénal, c'est celle aussi qui a le plus vivement excité la médititioB ëescriokinalifltes. Un problème immense est encore à résoudre : c'est de graduer les peines cMtre les divers coupables qui ont participé à nméme eriaie, proportionnellement à la part qne chacun d'eux a prise à ce crime ; problème grave et difficile qui a reçu les solutions les plus

diverses dans les théories des publicistes et dans les lois.

Lorsqu'un crime a été commis par plusieurs personnes, on conçoit que la participation de chacune de ces personnespeut n'être pas la même • L'une a pu en concevoir la pensée et en provoquer l'exécution; l'autre préparer cette exécution , l'autre l'accomplir , l'autre enfin dérober à la justice les coupables et les vestiges

[1] Arr. cats., Z4 décembre 181t, 20 janvier [2] Arr. cass., ai oct. 1824, et arr. Orléans 18ia^ 17 janvier 1818, l<r février 1834;Dallos, 21 fév. 1829. Sircy, 1826,2, 101, et 1829,2,103; t. 27, p. 148. , Dalles , t. 19, p. 398.

du crime. En ne s'arrétant même qu'au moment D'ailleurs le législateur ne petit atteindre aux de rexécution , il est évident que les actes qui se dernières limites de la justice absolue. Mais il réunissent pour l'achever n'ont pas tous la même 7 a loin d'une classification trop nombreuse à valeur morale , ne révèlent pas la même perver- la simplicité qui rassemble dans une même casite. Il suit de cette observation que chacun des tégorie «tes délits évidemment inégaux et leur actes de la participation comporte des degrés inflige la même peine ; le devoir du législateur différens, des nuances distinctes de criminalité, est d'examiner si les diverses espèces de parti- Or, c'est une loi de la responsabilité humaiue cipation présentent le même degré de crimique chaque prévenu ne soit puni qu'à raison nalité , et de soumettre à des pénalités diffcde la part qu'il a prise au délit ; c'est une loi rentes celles dont le caractère distinct et bien de la justice distributive que la peine soit me- tranché est susceptible d'être clairement défini, snrée entre les coupables suivant la culpabilité Pour exposer avec méthode les principes et relative de chacun d'eux. les difllcuités de cette matière, nousdiviseronJs Mais comment apprécier la criminalité de ce chapitre en trois paragraphes : dans le prechaque espèce de participation au délit ? Gom- mier , nous examinerons les règles qui doivent, ment classer à l'avance dans les dispositions en général, s'appliquer à la punition descompénales les caractères de ces diverses compli- plices; dans |e deuxième, nous rapprocherons cités? définir et les formes de la participation, ces règles des textes du Gode pénal ; enfin le e t les circonstances dans lesquelles elle se pro- troisième paragraphe renfermera l'examen des duit, et les modifications qu'elle peut revêtir? nombreuses interprétations que ces textes ont mesurer la peine à chaque degré de partiel- reçues de la jurisprudence, pation? La justice sociale, arec son action limitée , sa marche incertaine , a-t-elle le pou- $ I^. voir d'apprécier et de punir avec certitude ces

nuances multipliées, n'a-t-elle pas des bornes Les lois des différens peuples renferment les

auxquelles elle doit s'arrêter ? dispositions les plus diverses sur la complicité';

Il ne faut point s'étonner de ce que le légis- il nous semble nécessaire de jeter , avant toule

lateur de I8IO, an lieu de pénétrer dans les discussion, un rapide coup-d'œil sur ces légis-

entrailles de ces difficultés, au lieu d'essayer lations.

quelques distinctions propres à les résoudre , se La loi romaine offre sur cette matière un désoit déterminé à poser une règle absolue, uni- dale presque inextricable de dispositions que forme, par laquelle les complices sont punis, les immenses travaux des jurisconsultes n'ont sans exception , de la même peine que les au- point complètement éclaircies; l'interprétation teurs mêmes du délit. Gette règle générale , de ces textes souvent obscurs , contradictoires inflexible, sur tous les individus qui ont parti- quelquefois , a partagé les écoles et produit des cipé à l'action criminelle , quelle que soit la part luttes parmi les commentateurs. Gependant un de chacun d'eux, que cette part soit matérielle principe qui domine la législation romaine , ou morale , principale ou accessoire , légère ou c'est l'assimilation des auteurs principaux {rei) complète, cette règle éludait toutes les dififl- et des complices {participes vel socii); la cultes, tranchaittoutes les questions dont cette même peine les atteint [1]. La loi considère matière est hérissée; mais répond-elle aux be- comme complices tous ceux qui ont assisté le soins de la justice morale qui demande des de- coupable, ope et consilio. La définition de ces grés dans les châtimens quand elle en aperçoit dernières expressions a donné lieu à une interdans les crimes? minable controverse. On les trouve appliquées Sans doute , la loi ne doit point s'égarer dans successivement , dans les fragmens du Digeste, des classifications multipliées ; il y aurait péril à la participation morale qui consiste dans l'orà fonder des distinctions sur des nuances mo- dre , la commission ou le conseil même de com^ raies qu'il serait difficile de bien caractériser mettre un crime [3], et à la participation matédans la pratique , et trop de subdivisions nui- rielle aux actes qui ont préparé ou accompli sent à la clarté qui doit luire dans la loi pénale, ce crime .[3] Geux qui donnaient asile aux cou-

[I] L. 16, Dig. ad /éy. Comel, de sicartia j 1.7, [2] L. qui serro, Dig. de furtis; I. 80, 60 et

$ 6, Big. ad leg. Pomp, de parrioidiî»; 1. 1 , 62, ibid.; l. 4, Dig. ad leg. AquU.

Dig. de reeept; I. t , C. de kis qui latroneê,- 1. 9, [s] L. 64, $ 4, Dig. de furtis,- 1. 16, Dig. ad ley,