DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, ETC

même Cour a Jugé, dans une espèce on, nonob- mêmes raisons de décider se présentent à l'éT

stant cette jurisprudence , une question spé- gard de la démence et de la contrainte ; car ces

ciale avait été posée sur l'excuse alléguée deux excuses ont le même effet , celui de jus-

par l'accusé qu'il n'avait pu résister à la con- tiOer Paccusé. C'est donc pour nous un nou-

trainte gercée sur lui : « qu'en ordonnant la veau motif de croire que toutes ces excuses ,

position d'une question tendante à demander qu'elles aient pour effet d'anéantir ou d'atté-

aux jurés si l'accusé avait été contraint à com- nuerle crime , doivent faire le sujet d'une ques-

mettre le crime par une force à laquelle il n'a- tion spéciale^ La position de cette question fixe

vait pu résister, la cour d'assises n'avait violé l'attention des jurés , dégage l'excuse des nua-

aucune loi [i]. » Ainsi, en matière de contrainte , gcs qui l'enveloppent dans une question l^éné^

la position d'une question n'est plus contestée , raie de culpabilité , et sert puissamment à ren-

et les cours d'assises doivent dès-lors se confor- dre la déclaration , l'expression claire et sincère

mer à cette règle. Biais il est évident que les de l'opinion du jury.