FI5 DU TOMB RECOUD, BDIT. DE FKAUCB

TABLE ANALYTIQUE

DES hauèuks coRTENirES dahs le premieb tolvhe.

AcBAT dVfieU militaires. Voj« Tribuhavz mili-

^ TAim.

AoQoiTTBMcvT.—L^accusé acquitté a-t-il droit à une indemnité f 86.

AcQDiTTBMBaT.—Vojr. DomiAGBS-nrTiBftTS.

Actes H0«T*t.B8 qui exposent l'État à une déclaration de guerre, ou les Français h des représailles, 259. — Caractères de ces deux crimes, 2ft9. — Que faut -il entendre par repHtailies f 200. —Pénalité, 261.

Actes »ii»AmAToiBis d*un complot. Voj. Com' plot,

Acnov CIVILE. —«Conditions à fadmission des parties ÔTÎles ,83. — Faits qui ne peuvent motiver TactioB civile. 84.~Cette action peut^elle exister quand le fait d*oà dérive le dommage n*est pas le même que le fait constitutif du délit ? 84.

VojeZ DoMMAOES-IHTéBlTS.

AcTtov MmLiQOB.— -Aucun fait ne peut en êtreTob* jet s^l n*a les caractères d%in cnme, d*un délit ou «Time contravention. II.

Voj. RtfcmiVB, J Ministère pubiie.

Adkieistratioe des biens des condamnés. — Règles légales, 62. et suiv. — Voj. Ietbidictioit LécALS.

Age des prévenus^ des accusés et des condamnés,

^'jécqisttttment de Taccusé qoi a agi sans discernement; conséquenaes, 197.

— jtaeitU naissance. — Production, 197. — Omission, 197.

^ Jge, — L*^gc dn prévenu est an élément d>gpravation ou d'atténuation de la peine, dont le ^ofj doit connattre, 197.

— dncÈên droite 186.

— dreonstanees aiténnantes. ^ Leur effet à Tégard des mineurs de 16 ans^ 199.

— (Compétence, — Dans quels cas les mineurs de 16 «as soBi justiciables de la police correction- Mile, 190.

— Contrminte par corps. — Le mineur de 16 ans

— j est-U soumis ^pour le paiement des frais et amendes f 200.

— Cour d'assises, — Cas dans lesoueb la cour d^asfîses est compéteate pour juaer les mineurs, 20 1 .

— DéUis spéciaux. — La présomption favorable établie par Fart. 66 s'étend-éUe à ces délits f

— Détention des mineurs acquittés : caractère de cette mesure, 194 et 198. — Durée, 196.

— IXseermement. — A quel &ge doit, être fixée la présomption du discernement, 189 et suiv.

— Doosmames-intéréts, — Condamnation ; nécessité de la proence du tatenr, 200.

— Enfant, — A quel âge est-il responsable? 187 et * suiv., et 192.

— Frais, — Le prévenu qui a an sans discernement est-il tenu àes frais? l^. — Effets de la condamnation aux frais, 200.

— Irresponsabilité, — Jusqu'àquelâgeTenfantest irresponsable. 192.

— Juridiction, — Cas dans lesquels les mineurs sont justiciables des assises ou de la police correctionnelle, 195 et suiv. -

— Législations étrangères, 188.

— J^of romaine. 187.

— Peines, — Exception aux règles générales sur les peines, en faveur des mineurs de 18 ans, 191.

— Atténuation des peines en faveur des condamnés de moins de 16 ans. 194. — Difficultés sur les atténuations de peines prononcées par les articles 67 et 69. 199.

— Précis historique sur Texcuse d%e, 1872et suiv.

— Présomption d'innocence, 187 et suiv.^ 194 et suiv.

— Preuife'k la charge du prévenu, 196.

•— Prévenus de moins de 16 ans. — Sens de cette expression. 195.

— Question de discernement, position, 196.

— Récidive, 200.

— Responsabilité morale, — A quelle époque elle pèse sur Tenfance ? 187.

— Septuagénaires. — Atténuation des peines, 202.

— Motifs, 203. — Système du Code; 204. — Fixation de Tâge où les peines sont atténuées, 204.

— Surveillance. -- Le prévenu qui a agi sans discernement ne peut être mis sous la surveillance de la police, 198.

— Système répreuifk Tégard des jeunes détenus, 202. , '

— TrUmnaux correctionnels, — Compétence, 201 . ALiiiHi£s. — Mesures de sûreté, 220. Voy. Dé^

mence,

ALLiisDELA FBAHCs. — Crimcscommis contre eux.

AMrHDES. — jÉperçu historique , 72.

-^Caractère et qualités de cette peine , 72. -^Code pénal. — Système de ce Code, 73 et suif . ^Contributions m^/iriscte».— Caractère de I amende

en cette matière , 76.

^ Cumul, — liCs amendes ne peuvent se cumuler ,