L'art. 365 du Cod. d'Inst. crim. , s appli
oue-t-il aux matières spéciales? 78. — Cumulde
1 amende avec Temprisonnement, 78.
— Déeès du condamné, •^Vstneade est-elle éteinte par le décès du condamné ? 77.
TABLE ANALYTIQUE
— Dilinquans in$olvabU$, »> Effets de Tamende à leur^rd, 75.
Ambhdbs. — Douâmes. — CaracUrade lamewIeMi matière de douancB, 7ë*
— IndividueUe. ^ Elle doit ètfe am>lUué« k oha« can des auteurs du même fait , 7o. — Excep' tions , 79.
— Législation» — Résumé de la législation \ 73. — Théorie du Code. 71. • .
— Legitlations étrattgères, •» Emploi de cette peine , 73.
— Lois Jfbrestieres. — Caractères de Tameode en matière forestière, 77.
— Mesure, — Règles de la distribution des amendes, 74 — Limites rationnelles de cette peine, 74.
— Origine de cette peine^ 72.
— Bésponsahilité civile, — Elle ne s'étend pas aux amendes^ 75. -^Exceptions à Tégard des matières spéciales, 75.
^ Peine» — Caractère pénal de Tamende , 76. — Conséquences de ce principe, 75.
— Société collectù^e. — Une seule amende doit être prononcée contre tous les associés , 7$.
— Solidarité» — Dans quels cas il j a solidarité de Tamende, 78. — La solidarité est de plein droit, 78. — Mais elle ne peut être appliquée liors des ter* mes de la loi, 79.
— Faux. — Quand le taux de Tamende ii*a pas été fixé , les juges ne peuvent prononcer qu'une amende de police, 79.
Abmis. Voj. Port eParmes, A TTAQUE contre le gouvertieroeot constitue rattentat; caractères, !288.
AtTBMTAT.
— j^ctes d'exécution incriminés séparément par la loi du 24 mai 1834, 279.
— Armes, — Usage des armés. 28t.
— Attentais ayant pour 1>ut de danger le gouvernement, 27o; — Tordre de successibiîité au trône, 275 ; — ou d'armer les citoyens contre Tautorité rovale, 276 ^ — contre layieou la personne du roi, 274 ; — contre les membres de la famille rojaie, 274.
— Barricades, 283.
— Cas nouveaux d*attentats iqoutés par la loi du 9 s^t. 1835, 278.
— Complicité, — Application des règles, 278.
— Costume civil (port d'un) dans un mouvement insurrectionnel, 281.
— Dé/inition, 274, 276.
— Désarmement de la force publique, 280.
— Éléments constitutifs de l'attentat, 276.
— Envahiuement de maisons particulières et d^èdificespublics, 279, 282
— Exécution» — Que faut-il entendre parce terme?
— Famille royale» — Définition de ces mots, 274 et 276.
^ Interruption des communications, 281.
— Loi du 24 mai 1834. -~ Son aystèma relative- ' ment à l'attentat, 279.
•— Mouvement insurrectionnel ; caractères, 279 et suiv.
— Munitions (port de) dans un mouvement inaorrectionnel, 279, 281.
— Pillage d'armes, de munitions, 281 .
— Port d'armes dans un mouvement insurrectionnel, 279 et suiv.
— Questions au jury. — Forme, 277.
•^ Surveillance temporaire, 283.
— Tentative. — Srôa de cette «uiretiion dans Tartide 88, 276.
— ^iJ^riN»<port'd'fHi)daiii»nn monvement insurrectionnel, 281.
Attbvtat a la PUDIVR. Vov. Tentatit^, Attihtat a la svairi db l'état. — Examen de cette qualification, 284. *- Tbéurie delà loidu9 sept. 1835, 284. -^ Attentat par provocation aux cnmes prévus par les art. 80 et 87, 285. — Par l'offense au roi, quand elle a pour effet d'exciter à la haine ou au mépris de sa personne, 286. — Par attaque contre le principe et la forme du gouvernement, 287.
— Contre la sûreté extérieure de l'État, 244 et suiv.
— Contre la sûreté intérieure de l*État, 26^ AvotTmaUT. Voj. Tentative», BAvaissBitBVT. Voy. Pat vas.
BAaQUBRouTB PAAVDOLiosB. CompUces par recelé,
BouLBT (peine du). —-Caractère légal \ 129. Cabcav. Vo/. Pbivm.
CaCSKS db J06T171CAT10V, 204.
Cbambrb DBS Di^purés. — Les condamnations éaa • nées de cette chambre peuvent aervir de baae à la récidive, 133.
CnBMur PUBLIC — Le délit de détérioration cooiroi» avant le Code de 1882, est jnstieiable des tribunaux de police , 14. ^ Question de mesure de la peine pour usurpation de. la largeur des chemins 5 14. •
CianoBSTABCBS ATTiHUAMYn. — Caractère , 184.^- Effet de la déclaration de eea circonstances dana les cas de récidive, 129.
—La déclaration de ces ciic<mstaiioea, en «baîasant la peine jusqu^auxpeinescorrectioiineUaa, changetelle le caractère du &it? 131.
Classipicatiob des crimes dans les diverses législations, 235 et suiv.
Codb pivAL. — Division ; classificatien <les crimea, 235 et suiv.
CoDBpiHALDB 1810.— Exftmen du ajrstètte général de ceCode, 6.— Moti£idela réformede 1832, 7.
CooB pivÂL DB 1832. — Esprit de la réforme , 8.
— Limite de cette réforme , 6i. ^- Principes distincte des deux Codes ,9. ^
CoOB peu AL MILlTAïaX ,17.
CoLBBB. — Eflets sur la responsabilité de l'agent,
CoMpérBMCB.-4ja division des crimes, délite et contraventions n'est qu'une règle de ouispétence, 10.
— Dans quels cas les délite commis par les militaires sont justiciables des tribunaux ordinaires , 20 et suiv.
— A qui delà Courd*assises ou du jury appartient-il de déclarer l'existence de la récidive, 115»
Voy. Cour dassises^ THUmaux «Htrirûnast TViliinaux mUitsureê%
COMPLlClTi.
— Absolution des auteurs principaux ; effet, 177.
— Acquittement des auteurs pnaeipaox ; ellet ,
•^ Actes de complicité. — Quels actes ont ce caractère? 172.
«^ Actes antérieurs au crime, 164, i» Actes dexécutiom, — Coauteurs, 166.
DES MATIÈRES. tM
— Jctêê postérieurs ao crime, 166. — Préeit historiifueâe la matière, 158.
•— Jù/e et asêistanee, -— En foamissant des armes «— Préparatifs. -^ Aide et assistance ; mode de par-
et instrumeots, 170. — Aide donnée à la fuite du ticipation, 165.
coupable, 173. •— Aux préparatifs; position de — Présence au crime, sans participation , n*est pas
question, 175. — Il est nécessaire de constater un acte de complicité, 173.
que laocusé a agi avec connaissance, 175. — Esl- — Provocation au crime, 169, 170. •— f«a simple
ceplion en matière de viol, 175. provocation sans circonstances aggrarantes n^t
«— Amnistie, — Ses effets à Tégard des complices, pas un acte de complicité , 172. — Caractè-
