res

~ Jncien droit français, 150. ^^QutUité des complices et des auteurs, 178 et

-— Approbation donnée au crime, 167. suit.

— Armes et instruments fournis pour commettre le — > Ratification du crime, 168.

crime, 175. • — Recelé, ' — Caractères du recelé ; distinctions ,

— Jsile donné aux coupables, 168. 171 et suiv. ^ Circonstances constitutires du

— Juuurs principaux. — Leur absence ne fait pas orirae de recelé, 181 et suiv. — La femme qui obstacle à la punition des complices, 176 — Effet recèle les effets yolés par son mari est-elle comdeleuracquittemeotTis-à-ris des complices, 176. plice? 182. — Peines applicables aux receleurs,

— Caractères généraux, 160 et suiv. 183 et suiv. — Application en ce qui concerne la

— Commentaire de Tart. 59, 95 : — de Tart 60, peine de mort , 183. — Lei peines perpétuel- 169 et suiv ; — de Fart. 61, 170 et suiv. ; ^ de les, 183.

Tart. 62, 171 et suiv. ^ Recéiide cadavres^ 171.

— Circonstances aggiwantes, — Jlesponsabilité — Recelé des malfaiteurs^ 170 et suiv. — Condides complices, 177, 1*78. -— Motifs d'aggravation tions constitutiVes de la complicité ptir i^célé de personnels àj*auteur principal, 178. personnes, 180.

— Circonstmaces attànuaiues^ 172. — Recelé des objets volés : mode de participation ; *- Circonstances caractéristiques de la complicité, examen, 167. Voy. Recelé,