Révélation. — Participation par non révéla

— Connaissance. — Nécàsité que Tagent ait agi tion, 165.

avec connaissance, 175. — «Recours donnés au coupable \ mode de paKict*

— Conseils et exhortations de commettre le crime \ pation. 167.

mode de participation, 164. — Le conseil de — ^f5<èm6 du Code pénal, 168 i 172. ,

commettre un crime n^est pas un acte de compli* •—. Théorie de la complicité. 168.

cité, 172. Complot.

— Contraventions, — Les règles de la complicité ne •— Jetés préparatoires pour Texécuter, 270. — Il sV appliquent pas, 184. suffit que ces actes soient commencés , 270. —

— Déclaration du jury doit énoncer toutes les cir- Actes préparatoires incriminés par la loi du 24 mai constances élémentaires de la complicité, 173. 1834, 272.

— Division, 158. — Armas. — Amas; débit, distribution, 272. — • Excuse, — Effets des excuses personnelles à Tau- — Caractères^ 267, 269, 270.

leur principal vis-à-vis des complices, 176. — Définition^ 267.

— Exposé général^ 157 et suiv. « — Duiriàntion d^armes, acte préparatoire, 272. — * Eait principal, — Il n'y a point de complices — ^<i&rtca<û>iid*armes, acte préparatoire, 272.

sans lin fait principal, 176. — Loi du 24 mai 1834% — Actes préparatoii^es du

•* Généralité Ati règles de la complicité, 184. complot incriminés comme délits distincts, 27 1 .

-» Instructio.is pour commettre le crime, 175. -^ Peines,, 268.

— Législation allemande^ 160. -— Poudres, Amas, débit, distribution, 272.

•« Législation américaine^ 160. — Proposition faite et non agréée, 265. •— Examen

— Législation anglaise^ 159. de cette incrimination ; conditions constitutives,

— Loiromaine^ 158. 26S et suiv. .

— Lois spéciales, — Les règles de la complicité sy •' Règles générales sur les éléments du complot , appliauent, 184. 269 etsuiv.

— MadtintUions et artifices coupables, 1 74. — Résolution iTafir individuelle ; caractères de ce

— Mandat de commettre le crime ; caractères de crime, 272 et suiv.

ce mode de participation, >62et suiv. — Résolution criminelle, 265.

— Ordre ou commandement de commettre le cri- — Système de la loi du 24 mai 1834, 271. — «£xame ; caractères de ce mode de participation , 1 62. men de ce système, 27 1 .

— Participation au crime : diiitinctions , 161 . — Compte iivdu des audiences ou des séances législa- Avant l'exécution , par ordre , commandement , tives. — Disposition spéciale relative à la récidive mandat, conseil ou suggestion, 162 etsuiv. de ce délit, 131. — Comment cette récidive se

— Pai ticipation par aide et assistance dans les forme-t-elle, 131. — Exception au droit commun, préparatifs, 165. — Participation dans les actes 131.

d'exécution, 165. ~ Principale et secondaire, 165. Coudahvatioh avx fkais. Voy. Frais de Justice,

— Peines égaler pour les auteurs et lef complicef, CoHOAMaATioHs pécnviAiaBS , 72.— Voy. Amendes , 162, 1 68. —Égalité de* peines, 1 77. — Effets vis-ii- Jrais , restitutions civiles,

vis <les complices des motifs d'aggravation per- Covpiscatiov civéaAi^ — Abolition, 80.

aonnels à Tautenr principal, 178. — Questions Cohfiscatioii sp4ciai.b. — Maintenue . 80. — Sou

relativea à la distribution des peines entre les au- carac^re pénal, 80. — 11 faut qu'elle soit autorisée

leurs cl les complices, 177 à 180. par un texte formel , 80. —Elle ne peut étrecon-

TABLE ANALYTIQUE

vertie eo une peine pé^niatre, 80. « EHe est la suite d*une condamnation pénale , 81 . — Dans quels cas elle est prononcée, 81.

CoasaiLs crimihels. Vov. CompUcUè

— De guerre. Voy. Tribunaux militaires.

COHTEAIVTB.

— Caractères de la contrainte^ 22^).

— Crainte d'une perte pécuniaire, 224.

— Crainte révérentielle , 227.

^Définition, 222.

— Distinction entre la contrainte physique et moraie, 222.

«• Domestiques. — Sont-ils justifies pat Tordre de leur maitre ? 228.

— Enfants. — Sont-ils justifiés par Tordre des père ou mère ? 227.

— Faim. ^£xcuse-t-elle le vol ? 225.

— Femme. — L'ordre du mari neTexcusepas, 228.

— Fonctionnaire. — Sont-ils justifiés par Tordre d'un supérieur? 227. — En cas de doute sur la légitimité de Tordre, doivent-ils Texécuter ? 227.

— Foi^e irrésistible^ 223.

— Menaces^ 223.

— Militaires. — Sont-ils justifiés par le commandement? 225.

-^Morale. — Définition, 228.

— Obéissance hiérarchique, 227.

— Obéissance passive, — Théorie, 225.

•- Ordre d'un supérieur, 225.

— Physique, 222.

— Questions au jury, 22 1 .

CoHTRAiHTB PAJi CORPS. — Caractère. — Simple moyen d'exécution , 1 13. — Avis du conseil d'état du 15 nov. 1832, 114 — Ainsi la contrante ne peut être considérée comme une mesure répressive, 114.

— Code pénal. — Système , 1 09 et suiv.

•— Condamnations de moins dedOOfr., doivent-elles donner lieu à la contrainte f 110. — Quel doit être le terme de la contrainte, quand le condamné h moins de 300 fr. ne peut justifier de son insolvabilité, U2 et suiv.

— Condamnation de plus de 300 francs, — Mesure de la contrainte ,112.

— De plein droit, —Dans quels cas, 1 13.

— Durée. — Fixation d après la quotité de la dette , 1 10.— Dans le das où la dette n excède pas 300 fr., 1 12. — La*durée doit être déterminée par le jugement, 113.

— Formes. — Eiécution, 114. —Le receveur de Tenregistrcment a-t-il droit exclusif de requérir la contrainte? 115 —Les particuliers peuvent-ils se servir des mêmes formes ? 1 15.

— > Frais d*exécution. — Faut-il comprendre ces frais dans la somme de ceux qui doivent servir k fixer la déteution ? 113.

— Insolvabilité. — Le» condamnés à la requête des particuliers peuvent être élargis , en prouvant leur insolvabilité, 110. --Le condamné dont Tinsolvabilité est constatée , peut obtenir son élargissement avant le délai ûxè par la loi ,114.

'^Institution , 108.

— Lieux de détentions ,115.

— Loidu 17 avrU\%Zl, — Système , 1 10.

— Particuliers. Voy. Formes.

CovTRàVEHTioRs. — Divisiou des crimes , délits et

contraventions, 9. V. Com;>licité.

, Co>tom4c:k. — L'infraction du ban commise par un banni ne peut être jugée par contumace , 49.

— Voy. Récidive

CoRRRSPORDAHCss eriminellesavecTétraDger,248.* Esprit de Tart. 78, 249. - Pénalités, 250.

CoRRCPTiov. Voy. Tentative.

CooR D*AssiSE8.— Elle doit juger, sans assistance de iurés, l'infraction du ban commise par un banni , 49.

•^ C'est k la Cour d'assises quMl appartient de déclarer la récidire, 125. — \oy. Compétence.

Crimes. — Division des crimes et des délits , 0.

Cr.mbs contre la sûreté extérieure de TÉtat • 239 et suiv —Contre la sûreté intérieure de TÉtat, 262.

Crimb M.iSQOR. Voy. Délit manqué.

Crimes politiques. —* Distinction entre les crimes

Êublics et les crimes politiques, 239 et suiv. — 'éfinition des crimes politiques, 239 et suiv. — Quel est le caractère moral de ces crimes? 241.

— Conditions de leur répresition, 241 ■ — Distinctions dans la mesure des |>eines qui leur sont applicables. 242. — Aperçu des législations étrangères, 262 et suiv.

Crimes publics et privés, 236. — Capitaux et non capitaux, 236. — Contre les personnes et contre les propriétés, 237.

Cumul despeires. — Examende la jurisprudence de la Cour de cassation relative au cumul des peines et interprétation de Tart. 110, du Cod. d inst. crim , en matière criminelle, 102 , et suiv.

— En matière correctionnelle , 108.

DécLARATioir DE GUBBRB. Voy. yéctcs hostiUs, DicRADATioR CIVIQUE. Voy. Pcincs , 20.

DivBvSE iHDiRFCTB. (Systèmc du droit de). 3. DELITS.— Division des crimes et des délits , 9. DELITS. Voy. Tentative, 156 et suiv.

DELITS DE LA PRESSE. — Application aux délits de la presse des règles relatives à la récidive , Exception à la législation générale, et motifs de cette exception, 135. — Y a-t-il obligation , et non pas seulement /acti/fe de prononcer les peines aggravantes , quand la première condamnation a été prononcée pq^ir un déiit commun ? 136 et suiv. — Conséquences de cette question, 138. — Caractères des délits de la presse. 137.

DiLiT MAKQUi^. — Quand il y a délit manqué, 147.

— De quelle peine ce crime est passible , 147 et suiv. — Voy. Tentative.

DiLiTs MiLrfAiRES — QucIs sont réputés délits militaires? 17, 18, 19, 26. Voy. Tribunaux mUitaif-es. DiLiTS POLITIQUES. Voy. Crimes politiques.

DiMBVCE.

— acquittement . — Droit de la société à Tégard des accusés acquittés pour démence, 220 et suiv.

— Ctractères de la démence, 205.

— Cause justificative de l'agent. — Dans quels cas, 218.

— Colère. — Assimilation à la démence, 212.

— Compétence, — A quel pouvoir appartient Tappréciation de la démence? 218.

— Culpabilité. -> Efiet de la démence sur la culpabilité, 218.

— Débats. — Le prévenu eu démence doit-il être soumis aux débats ? 2 1 7.

— Déclaration du jury. 218.

— Démence ; définition, 206 — Efiet légal, 207.

— Détention des aliénés acquittés, 221 . •

-1- Époques où -la démence se manifeste j son effet dans 1 instruction, les débats, et après le jugement, 218 et suiv.

— Folié, 205.

-— Furieux, — Mesnres de sâreté , 220 et sniv. ^^ IdiotUme^ 205. — Effets de cette maladie sur la criminalité, 206.

— Instruction, ^ Effets de la démence sur la procédure, S 17.

— interdiction, — Il n^ya pas Heu de surseoir aux poursuites jusqu^à ce que l'interdiction soit prononcée, 217.

— IntenmUes lucide*^ 207, 209.

— Ivresse.^-' Analogie avec la ^démence, 218. ^ Ses effets sur la criminalité de Tagent , 215. — Distinctions diverses, 214.

'^Jugement. — Démence momentanée, 219.

-^ Maisons de détention spéciales pour les aliénés,

— Manie, 206. — EffeU, 207.

— Mesures de sûreté h VéfiArd des aliénés, 220.

— Monomanie, — Caractères généraux, 206. — La monomanie a -trèfle les effets de la démence complète? 208. — • Variétés de la monomanie, 210.

--^Passions. — Assimilation h la démence, 210

— Peines, — Effet de la démence sur leur exécution , 219. — Distinction : peines corporelles, 219. — Peines pécuniaires. 219.

— Prescription. — Elle court pendant la durée de la démence • 210.

-— Responsabilité, — Dans queb cas la démence couvre la responsabilité de ragent, 206.

'^ Somnmmbulume. ^ Responsabilité, 212.

" Férification, — De la position intellectuelle des prévenus, 217 et suiv.

DspoRTATiov. Voy. Peines,

DârBHTinRs d*armes et de munitions de guerre. Voy. Complot,

DirsimoK (peine de la). Voy. Peines.

DowMAGM iHTéaftrs. — Dans quels cas il r a lieu à des indemnités^ 82.— Fixation ,82.— Il faut que le préjudice soit la conbéqnence directe du délit , 82. —Est-il nécessaire que ce préjudice soit matériel et appréciable ? 83! — >T a-t-il lieu à des dommages-intérêts au cas d'acquittement 784. — Quidj^ •i Tacquittementest motivé sur Texcnse de la légi- Hme aéfense ? 84. —Le' droit d'allouer des dommageS'intéréU est limité à ceux résultant du tait de 1 accusation , 85.

Dboit ds fvki r. — Origine de ce droit ; revue des STst^nies qui se sont succédé, 2 et ^uiv.— Système de Beecaria , 2. — Système de la défense indirecte, S. — Système de Bentham, 3. — Système de la loi morale , 4. — Examen de ces diverses théories , 2, 3. 4.— Résumé , 5. — Corollaires , 5.

Daorra CIVILS (privation des). Voy. Peities,^ Dégrmdmtion civique,

Osorrs poLirfQncs (privation des). — Voy Peines^ J DégradiUion civique.

Dim* — Complices, 176.

EoiBixB pivALB. — Rapprochement de celle du Code avec les législations étrangères et indication des réformes qu'elle exige, 46 et suit. Voy. Peines,

Eff«t aéTROACTiF. Voy. Rétro^ctitnté.

Efteactiov. ~~ Commencement d'exécution du Tol, 150.

EiuAiiCBAOc. — A quelle juridiction appartient le crime d'embauchage lorsqu'il est commis par des individus mm militaires? 22.

EMPRiaoKMBUEBT. Voy. Exècution des pciites.

EirBEMis DE l'État. — Explication de cette expression, 254.

Escalade. — Commencement d'exécution du vol ,

Espions Voy. Recelé

Etat de siica. Voy. Tribunaux militaires,

EvAsioir. "^ Le délit d'évasion ne constitue pas son auteur, déjà frappé de condamnation, en récidive, 133.

Excuses légales. — Division et caractères. 185 et suiv. — Limites, 186.

ExicUTioR .DES PEIHE8. '— yiutorité administratif c, — > Les attributions en ce qui concerne cette exécution, 108 et suiv.

— Compétence. — C'est auxjuges dont émane l'arrêt k statuer sur les questions relatives à l'exécutioa de la peine, 103.

— > Condamnés à moins d'un an, — - Maisons où ils

exécutent leur peine. 106.

— * Condamnés à plus d'un an, — Sont confondus

dans les maisons centrales avec les réclusionndi-

res, 106.

— Contrainte ptn* corps, Voy. à ce mat,

^ Cumulation. — Principes relatifs à l'application de l'art. 365 du Cod. d'inst crim., qui prohibe la cumulation des peines, 102. — En matière correctionnelle, lOH.

— Durée, — De quel jour les peines temporaires commencent-elles k courir? 100. — Quand il n'existe aucun pourvoi, 101. — Quand il y a pourvoi du ministère public seul, lOl. — L'art. 23 est-il applicable aui condamnés antérieurs à sapromulgation ? 102.

— Emprisonnement. — De quel jour icette peine commence à courir t04 et suiv — A quels condamnés s applique l'art. 24 du C. pén., 105. — Cas de l'appel du ministère public, 105. — Du prévenu, 105 — L'appel et le pourvoi sont soumis à la même règle, 105. — La rèsle est la même, soit que la condamnation émane d'une Cour d'as, sises ou d'un tribunal correctionnel, 106.

— Exécuteurs. — Réquisitions pour leur faire fournir un logement, 9/.

— Femmes enceintet, — L'exécution doit-elle être retardée si l'accusée parait enceinte alors même qu'elle ne l'a pas déclaré ? 95. — La mise en jugement doit-elle être ajournée quand l'accusée est enceinte? 95. — La grossesse dispense-t-elle de lexposition publique ? 95.

— Fêtes et dimanches. — Aucune exécution ne peut avoir lieu les jours de fêtes 95.

— Inhumation des corps des suppliciés, 94.

— Interruption, — Les peines sont subies sans in» terruption, 100.

— Lieux. — Dans quels lieux doivent se faire les exécutions? 95. — En cas d'omission de l'arrêt ? 96. — L'arrêt ne doit désigner que le lieu et nônla place, 96.

— Lesjugemens correctionnels doivent être exécutés au ueu oà ils ontété rendus. 107. — Quid lorsque la condamnation émane du tribunal d'appel?

— Maisons de santé. — Abus de ces maisons pour rexécution des peines. 107. ,

— Ministère public, — 11 lui appartient de pourvoie à l'exécution des condamnations, sauf réclamation du condamné, 104.

— Peine de mort — Mode d'exécution, 93. — Mu-

296 TABLE àNALTTIQDE

tHftlioii , 93 . — Délhmiice aox feoiSllea. det oorp* — Necoutfrahleê •— ÉnumértUon des frais qm peu«

dessuppKciés, 94. — Ce qu'il fuut entendre par veot être recouvrés sur Je» parties dondam-

inhnmation sans appareil^ 84. •««• Nécessité d'une nées. 92.

surreîllance sur les exécutions, 94. -* Disposi- — Solidarité. — Application de cette règle eui

fions relatives aux femmes enceintes oui sont con^ frais, 92.

damnées, 95 et suiy. — Exécution les jours de — Témoitis, — Frais de citation des témoins en-

fêtM, 95. — Lieux des exécutiotis criminelles, 96. tendus sur Tappel du prévenu, 90.

— ^ Travaux nécessaires pour les exécutions. 96. Grâce. •-*- Limites du droit (le grâce, 89.

— Prisons, f^oj". h ce mot. Habitude d'csokb. — Ëlémeus constitutifs. $4. -^ Questionsoontentieuses, — Il n'appartient qu'aux --- Ce délai ne peut donuer lieu à une action ci-

tribunaux qui ont rendu les jugenen^ de les dé- yile, 84.

cider, 103etsuiv. VLùsmL\ri»,Woy, AcUà hostiles,

— Réclusion, — - Nature des travaux des réclusion- Impkbssioh des AnaÎTii cbucivels. — Dans quels cas naires,98. cette mesure a lieu et mode d'exécution, 99 ^

^ «SurveiZ/ftAue. -«-Des exécutions criminelles, 94. suiv.

— TYansUition, — Est-ce au ministère public ou laFEAcrios du bah. — Caractère de cedélit, 49. à radmhiistratioD qu'il appartient d ordonner — Vojr. Surveillance,

la translation des condamnés dans les maisons cen- Imtelligevcxs avec l'erhemi. — Que laut-il oom-

trales ? i06. prendre par ennemis T 254. •-* Quatre espèces

^ Travaux. — Refus des ouvriers requis pour aintelligencea^ 254. — U faut qu'il y Mteommen-

faire ces travaux, 96. — Droit de faire les reqni- cément d'exécution, 255. —intelligences ayant

sitions, 97. pour b|it de faciliter l'entrée des ennemis sur le

— Trat*aux /brcés, -^ Mode d'exécution, 97* — territoire^ 255;— de li vrer les villes et forteresses. Faculté laissée h l'administration de renfermer 255 ; —de fournir aux enneroisdes secours, 255; les condamnés dans une maison de force, 97. — - — de seconder les proférés de l'ennemi en ébmn- Les travaux sont-ils exécutés au profit de CÉ^ lant la fidélité des soldats, 256. — Extensieos de fat? 98. ces incriminations aux actes eoaunis eenlte tes

l&viosmov peBLTQVB. Voy. Peines^ $ Exposition alliés de la France, 256.

puhtique. lKTBLL1GBJICX8ATXCLBSPinSS\SCBsATBAVCBBBa.-"Dé-

Faits iustificatifs , 205. Voy. Excuses légales finition de ce crime , 252.— Caractères oonsti-

Faits PU9T8SABLBS. — Divisiou, 9. y . . tutifa et limites de rincriroitation , 253 et suiv.

FAM11.1.B DU coBDAXvé. — A-t-elle droit à jouir — Le désistement de l'entreprise abolit la crimi-

d'uue partie de ses biens, lorsqu'il est frappé nalité , 253.

d'interaiction légale? 62. — Quedoit-on entendre IimumcTioif des droits civils. Voy. Peines,

ftar/hmille ? 63. ^ Ihtbrdictioh locale. — Motifs de rinterdidionim-

Faux. — Ce faux commis dans l'acte d'inscription posée au condamné qui a prescrit S4 p^ne, 67.

d'un engagé volontaire sur le registre matricule Ivbbssb. — Analogie de Tivresse avec la démence,

du régiment, est justiciable de la juridiction mi- 213. -^L'agent est«il responsable de ses acte«

litaire, 20. f^ojr. Tentative. pendant la duréede l'ivresse, 213.— Distinctions,

Febs (peine des). — Caractère légal, 129. 215. — Systèmedu Code , 216.

FoLTE. Voy. Démence, Jovbhavx. — Règles de la récidive en matière de

Fbais de vvstice. délits commis par les fournaux* 137.

— Absolution, — L'accusé absous est* il passible des JvBioicnoir militaibb. Voy. Tribunaux militaires. frais? 89. Justice piMALs. — Principes qui sont lu base de la

— Accusé. — Il est nécessaire qu'il y ait one con- fnstice pénale, 4. ^^ Limites de cette justice, 4. damnation principale à une peine, pour qu^l soit Lbze-majest^ (crime de) , 247 , 262 , 264. condamné aux frais, 89. Lois, — ^tfiro/ich««r^. —<• Lorsque pendant l'ia-

— Accusé de moins de 16 ans. — Celui qui a été strUetion d'un procès les lois pénales ont été modéclaré coupable et acquitté pour avoir agi sans difiées, on doitappliqner les peines les plus douces, discernement, est-il tenu des frais ? 90. alors même qu'elles auraient cessé a'étrc en vi-

— Appel — Dans quels cas les frais de la prooé- gueur au moment du jugement, 13. -^ Voy. Atfdure d'appel sont a la charge du prévenu, 91 . tn>actitnté,

— * Condamnation aux frais. — Principe, 85. — Loi du 24 mai 1834. — Système, 271.

Ancienne législation. 85. Législation intermé- Lois de coMPérsHCB. —> Le* principe de la Don-ré-

diaire, 85. — Examen du principe de Is con « troactivitédoit-ilay appliquer? 15 — Voy. Cbns-

damnation, 85. pétence,

'^Contravention. -^ he prévenu d'un délit, re- Lois delà pbbssb. — Elles ne forment point une

connu coupabicd'une simple contravention, est-il législation spéciale en dehors du droit commun,

tenu des frais ? 90. 136.

— Conttunace, — Frais delà contumace^ 91. —Elles sont soumises aux règles de la loi du 17 *«l>^èi^coiu//im/B^.— ^Conséquences de ce décès mai 1819 et ne forment qu'un même corps avec

sur la dette des frais, 92. cette loi, 137.

-^ Partie civile, — Celle qui n'a pas succombé Lois pivALES postérieures au. Code. — Ijesprinci-

peut-elle être tenue des frais ? 67. — Discussion pes généraux du Code, et notamment ceux de la

des dispositions nouvelles de l'art. 86^ du C. récidive, s'y appliquent, 127. Voy Récidive,

inst. cnm., 87. — Faut il distinguer les matières Lois spéciALES. Vov. Complicité,

criminelles et correctionnelles? 88. —Dans quels Maisons centrales de détention. •'- Institution, 130.

cas cette partie succombe-t-ellc ? 91 . — Destination, tbitl.

DBS MiTIERSS.

Vf3

MAcnniATiOM. Vo^« Intelimencit»* %

MAisont DM cGBiBGTiov. -— DettÎDaûoii, 106.

Mamdat. Voy. CompUeité.

Militaires. Voy. Tribunaux mUUaim,

Mcmr ciTiLs. Voj. Peine».

Mort (peine de). Voj. Feinet.

MoHiTioRH DB cuBRRB.— AiDafl, débit, distribution, 272,279,281.

Noir-RiTii.ATiOH (crime de).— Abolition, 265.

OFTBifsi kv ROI.— Cflrsctères dirers qui en font ira délit ou on crime, 287 et suir.

Parricidb — Inutilité des peines accessoires du parricide, 37.

Partir civils. — Ezaroett du principe qui met les frais à la charge des parties ctriles. 87.

Passiohs . — Leur effet sur la responsabilité de Pagent, 210.

Pbirbs. — Des peines en matière politique , 242 et suiv. — Vojr. Complicité^ Tentative,

PRIRRS.

— jifflictitfes et infamantes, — Distinction des peines infamantes* 30."-Critiqiiedes peines dites in* famanteSf 30. — IncouTémens de ces peines, 81.

— jêrcMMoirm, «- Quelles sont-elles T 67.

— Jmmnde» Voj. à ce mot.

— Banmiâ9emênÈ, «— Examen de cette peine, 47. — > Ses inconréniens comme peine générale, 48. — CooMM peine purement politiaiie, 48. — • Dans quels cas on lui a substitué la aéteation, 49. — Ënuméralion critique des cas auiqdels le Code Ta appliquée, 49. — < Peines contre la rupture du ban, 49. — Caractère de tinfî'oction du ban^ 49.

— Quelle est lajuridiction compétente pour coB* naitre de cette infraction 7 49.

— But deê peines, — Quel est ce but 7 27. — Sjstènes dirers, 27. — Triple but des peines, 28.

— « GarcAii. Voj. Exposition publiifue,

— Confisemtion spéciale, Voj. à ce mot.

— Correctionnelles — Toutes les peines doirent éirécomoiîonnelles, 31.

-^ Dégradation civique. — Incapacités dont die se eompoae, 49. •><- Modification oue lui a Csit sabir la rérition de 1832% 60. ^ Examen dA eette Mine, 60* -* Privation des droits politiques. 61 . Sospensioa des droits cirils, 61 . «— Du droit de

porter téaungnage, 61 Du droit déport d*ar-

mes, 62. -*> Du droit de servir dans la garde nationale, 62. — Dans 1 armée, 62. Du droit de te* nir école, 63. -^ Opinion sur cette peine, 53. — Ellepeut éire accompagnéed*un emprisonnement, 63, ~ qui s'applique toujours aux étrangers, 63.

--« Déportation, ^ Résumé des discussions auxquelles cette peine a donné liet«, 40. — Est-elle appropriée aux infractions auxquelles le Code la appliquée? 41 . — Molils de son maintien dans le Code, 41.

— Détention* — Caractèce de cette peine , 46. — SoBbot,46.

-PO Déteatiom perpétuelle. --* Motifs de son adop-

tioB.42.

'^ScheUe pénale.-^ Examen de récbeUe des peines

de l'art. 18, 121.

— Emprisonnement. <- Qualités de cette peine, 42.

— Mode d'application auquel elle doit être soumise , 43 et suiv. — Mesures d'aggravation dont •Ile est susceptible , 45. ** Ses avantages , 46.

— Expoêitàm ouhlique, •«- Elle remplace le car-

om , 64. — Exposé historique , 64. •* Sjstème du code pénal, 64. — Examen de cette peine, 65. — Examen du sjf^tèmedu code , 56.

— Interdiction des droits civils. — Définition de cette peine , 61 . ^ Sous quels rapports elle diff^e oe la dégradatiou cinqoe , 62.

— Interdiction légale, — Caractère et effets de cette interdiction , 00, 02, 63. — Le tuteur peut-il disposer d^one partie des revenus en, faveur de la famille du condamné? 62. — Le condamné interdit peut-il disposer de ses biens par testament ? 64. — Porter plainte d'un délit dont il est lésé ? 64. — Aliéner tout ou partie de ses biens 7 64.

— Interorétation. — Aucune peine ne -peut être infligée par voie dMuterprétation , 13.

— Intimidation. Voy. Qualités des peines,

-^ Loi, — Aucune peine ne peut être infligée si elle ne 8*appuie sur un texte précis de la loi , 12.

— Mesure •* Observations sur la mesure des peines, 29.

— ilfon civile, — Aperçu historique sur cette peine aeeessoire, 57. — Motifs de son maintien danf le code, 68. — Vœu d*nne prochaine abolition, 69. — Quelles interdictions doivent remplacer la mort CBvue, 69. — Elle est une conséquence de la détention perpétuelle * 60. — Quels sont les droits civilsj|ue le goavemement peut restituer au condamné 7 60 -- Explication du 2« <^ de lart. 18, 61 .

— Mutilation du powg. — Suppression, 37,

-*- Peine de mort. — Exposé de I état de la question relative à son abolition « 3 1 et suiv. — La société a-t-elle le droit de rappliquer 7 32. — La vie de rhomme est elle inviolable 7 32. *— Cette |>eine est-idie efficace? 32. —Est-elle enfin nécessaire? 9^, -^ Exposé historique des variations de la législation sur cette question , 34. — Motifs de la loi du 28avriri832,36,'~Examendusjslàme de cette loi , 36. — Résomé, 37.

«- Perpétuelles, — La perpétuité des peines doitelle être maintenue? 37 et suiv. •«- Deux espèces de peines perpétuelles , 39.

-*- Pièces de coitWelioN. — Quand elles doivent ^tre restituées au propriétaire , 81 . En cas de contumace , 81 • V« Complicité^ et tentative.

-« Proportion de la peme avec le délit politique , peinrs en matière politique . 29.

— Propriété que les peines doivent possétier, 28.

— Qualités des peines , doctrines de Texempiarité,