CHAPITRE XXVII
DBS FAUX GOM2KII9 DANS LES PASSB-PO&TS, FEUILLES DE ROUTE ET GEETIFICATS.
$dvsA.iaE. — Caractères particuliers de cette espèce de faux, — Division du chapitre, -^^ l*'. Dm faux commis dans les passe-ports, — Dispositions des lois antérieures» — Sjrstème du Code, — V altération matérielle ne suffit pas pour constituer le délit, il faut qu'elle ait pour but de tromper la surveillance de l'autorité, — La falsification et V usage forment deux délits distincte*
— De la falsification sur un passe-port dénué des formes essentielles, — Faits constitutifs de V usage, — Si le port d*un passe-port en voyage est un acte d* usage, — Noms supposés pris dane les passe-ports, — Fausses qualités, fausses mentions, — Inscription des vogqgenrs sous des noms supposés sur les registres des hôteliers et aubergistes, — Négligence des officiers publics à s^ assurer de l'identité des citoyens, — De leur complicité dans la délivrance d'un passe-port souê Ufi nom suppose, — § II. Du faux dans le s feuilles de route» — Caractères particuliers de ce délit,
— Distinction des diverses circonstances qui V accompagnaient, — Complicité des fonctionnaires publics, — Éléments qui lui donnent la qualification de crime, — § III. Des faux certificats,-^ Distinction des certificats dont l'altération constitue un faux ordinaire, et de ceux dont l'altération ne forme qu*un simple délit, — Caractères des certificats de maladie ou S infirmité i
— de leur fabrication sous le nom' d'un homme de V art ; — de leur délivrance par le médecin luimême, lorsque des faits faux y sont certifiés; — des certificats de bonne conduite et d^ indigence, — Signes distinctifs de la criminalité de V altération, — Falsification des certificats originairement véritables. {Commentaire des articles 16Z , 164, 165. 166, 167, 15S, 159 , 160, 161 et 162 du Code pénal,)
NonsB'avoBs point encore épaisé la Taste ma* de faux queleearaclèred'un simple délit. Cette tière da fanx. Après les altérations commises qualification se retrouve également dans les di* dans les écritures publiques, commerciales et verses législations étrangères qui, ainsi qu'on privées, viennent, sur un plan secondaire et Ta vu précédemment, punissent le crime de empreints d'une moindre gravité, les faux com- faux avec moins de sévérité que la législation mis dans les passe-ports, dans les feuilles de française. Leslois pénales des Deux-Siciles prorouie et dans les certificats de maladie, d'in- noneent contre les faux commis dans les passedigence et de bonne conduite. ports et contre les faux certificats de médecins
Une notable distance sépare cette deuxième la peine de six mois à deux ans de prison : cette
classe de faux de la première : dans les uns et peine n^est aggravée que lorsque la falsification
les autres l'altération matérielle est la même , do passe-port émane d'un fonctionnaire jinblic ;
mais elle ne produit pas les mêmes résultats ni la peine est alors la relégatfon temporaire dans
les mêmes dangers. «Ce serait blesser la justice, une Ile. Le Code prussien ne prononce qu'une
disait M. Beriier dans l'exposé des motifs, que seule peine, celle d'un an à deux ans de dé-
d'assimiler la contrefaçon d'un passe-port à tention ; enfin la loi pénale d'Autricbe range
celle d'une lettre de change, ou la fabrication cette fraude parmi les graves infractions de
d'un certificat de maladie à celle d'nneobligation police , et ne la punit que des arrêts depuis une
que l'on créerait à son profit sur un tiers. » £n semaine jusqu'à trois mois, effet, danscettedernièrebypothèse,lefauxn'est Cependant il ne faut pas perdre de vuequeee
qu'un acte préparatoire destiné à consommer délit, quelques nuances qu'il revête, apour base
le vol ; dans les jMse-portset les certificats , an un véritable faux matériel. De là il suit que les
contraire, le faux n'est puni qu'à raison delà règles qui établissent les conditions, consti-
fraude qu'il décèle, mais il ne nuit pasaux tiers, tutives du faux punissable, et que nous avons
ou du moins il ne peut leur porter qu'un léger dévelop]>ées dans notre chapitre 22 , s'ap-
préjudice. pliquent également à cette espèce de faux. Il n>
C'est ce molifqui n'a fait assigner à cette sorte a donc point de délit dans b supposition d'un
