L. 30, au G. de adult. in aulhcnt. si quis
CHAP LU. — DE i/eXCUSE DE LA PROVOCATION. 179
vue même de llnfldélité de sa femme pouvaient seules excuser régarement de sa douleur. Mais il n'a pu être dans son intention de restreindre Texcuse au seul cas où il aurait été témoin de la consommation même de Tadultère : il suffît que la femme et son complice aient été surpris ensemble dans une situation qui ne permette pas de douter que l'adultère vient d'être commis ou qu'il va se commettre ; par exemple, et pour parler le langage des docteurs : solus cum sold in eodem lecto. Le flagrant délit existe, car la culpabilité de la femme et du complice est évidente, et ils sont surpris dans les actes mêmes qui en fournissent la preuve. Tout ce qu'on peut exiger du mari, c'est que Tacte qu'il a puni porte en lui-même la preuve complète de l'infidélité ; toute autre restriction serait dérisoire et évidemment contraire à l'esprit de la loi.
Mais lorsque le premier instant de la surprise et de l'indignation est passé, l'excuse ne serait plus admise, le droit commun reprend son empire. Ainsi le mari qui, après avoir surpris les coupables, les aurait enfermés, et viendrait longtemps après les mettre à mort, invoquerait vainement l'excuse, car il n'aurait point cédé à un mouvement instantané, il aurait prémédité son crime. Mais, en serait-il ainsi, si, désarmé au moment où il les a surpris, il s'est précipité hors de la cham* bre pour aller chercher une arme, et est revenu aussitôt pour accomplir sa vengeance ? Non, pourvu qu'il n'ait point cessé d'agir sous l'impression d'une passion instantanée. Quelques moments rapides écoulés entre l'outrage et la ven-* geance ne peuvent suffire pour modifier le caractère de Faction, et faire supposer la préméditation ; mais il serait difficile de poser le terme où l'excuse ne saurait plus être invoquée, où la distance doit faire présumer la colère éteinte; cette décision est tout entière dans l'appréciation des faits et des circonstances. On peut, sans inconvénient, laisser à l'omnipotence du jury tout ce qui concerne l'appréciation des excuses des époux outragés. {Voy. n» 1083.)
1468. La question devient plus délicate encore, lorsque le mari, soupçonnant l'infidélité de sa femme, s'est caché pour la surprendre. Henrys rapporte un fait de cette nature : le
mari avait feint un voyage de plusieurs jours, puis était revenu secrètement dans la maison conjugale où il avait surpris sa femme et son complice, avait tué Tun d'un coup de pistolet et l'autre d'un coup de poignard : il obtint des lettres de grâce tant pour lui que pour un archer qui l'avait aidé dans l'exécution ; mais il eut beaucoup de peine à faire entériner ces lettres : « Parce que, dit Henrys, le mari avait donné occasion de faire le mal, et qu'il avait plutôt dressé un piège à sa femme qu'il ne l'avait surprise inopinément *. « On conçoit facilement le scrupule du parlement ; mais il semble que cette difficulté doit trouver sa solution dans une distinction : si le mari, soupçonnant l'infidélité, s'est caché avec la seule pensée d'épier sa femme, et qu'à la vue de l'outrage il n'ait pas été maître de sa colère, le fait d'avoir connu et favorisé le rendez-vous ne sera point un obstacle à ce qu il jouisse du bénéfice de Texcuse, car il n'avait qu'un seul but en se cachant, celui de s'assurer de l'infidélité ; il a prémédité de surprendre le coupable, et non de se venger ; l'homicide est le résultat d'un mouvement imprévu de colère ; l'action n'a pas changé de nature. Mais il en est autrement si le mari s'est caché avec la certitude déjà complète du crime, muni d'armes et dans la seule intention de le punir : il ne cède point, dans ce cas, à l'emportement de la colère, mais aux suggestions d'une vengeance méditée à l'avance ; quelque juste que soit sa fureur, son action n'est qu'un guet-apens, l'homicide qu'il commet qu'un assassinat 2. Ce n'est point là •l'attentat que Tart. 324 a voulu excuser : il n'a prévu que le meurtre qu'une main égarée par une juste indignation commet dans l'entraînement d'un premier mouvement; il n'a point prévu la préméditation et les préparatifs qui décèlent le crime. Au reste, il faut le répéter dans cette matière délicate, cette distinction n'est point absolue. Les actes extérieurs ne sont pas toujours des signes certains des mouvements de l'âme ; et l'application de l'excuse suppose la preuve acquise que le mari avait combiné à l'avance sa vengeance, et en