‹ Théorie du Code pénalChapitre 125 sur 400 · CHAP. LUI. — DE L HOMICIDE LÉGITIME · texte numérisé non relu

CHAP. LUI. — DE L HOMICIDE LÉGITIME

versaire, rien ne s'oppose à ce qu'il puisse réclamer l'exception de la légitime défense.

1491. Nous avons achevé d'exposer les éléments de cette exception. Il résulte de nos observations que le fait justificatif de la légitime défense, pour être admis, doit réunir une triple condition, à savoir : que Tattaque ait été dirigée contre la sûreté de la personne, que cette attaque soit injuste, enfin que rtiomicide ou les blessures aient été une nécessité de la défense. L'attaque doit avoir été dirigée contre la sûreté de la personne ; il ne suffirait pas qu'elle l'ait été contre les biens ou contre l'honneur. Mais la sûreté de la personne ne comprend pas seulement la vie; l'attaque qui n'aurait pour but que de faire des blessures, la tentative de viol, sont compris dans cette expression. L'attaque doit avoir été injuste ; il n'y a point de légitime défense contre l'exécution d'un homicide légal. Enfin l'homicide doit avoir été une nécessité de la défense et par conséquent il faut que cette nécessité ait été actuelle ; il ne suffirait pas que le danger eût existé, s'il avait cessé au moment de l'homicide. Il faut, en second lieu, que la défense n'agisse que dans la proportion des efforts de l'agression; car dès qu'elle excède la mesure nécessaire pour la défense, cet excès devient une agression imputable à son auteur.

Ainsi constituée, l'exception de la légitime défense, il importe de le remarquer avant d'aller plus loin, protège l'homicide ou les blessures commis, non-seulement pour la propre défense de l'agent, mais pour la défense d' autrui, La loi romaine n'en avait, étendu le bénéfice qu'à la défense de soimême ou des siens, sibi vel suis * ; les docteurs ont peu à peu, à Faidede l'analogie, fait entrer dans ce cercle les amis, les hôtes, les voisins^. Enfin, l'ancien droit proclamait que « Thomicide est aussi exempt de peine lorsqu'il se commet pour la défense d'une autre personne qui, sans secours, au-

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