CHAPITRE LIV

DES ATTENTATS AUX MOEURS. — DB l'OUTRAGE PUBLIC A LA PUDEUR.

{Commentaire de Varl, 330 du Code pénal)

1503. Des attentats aux mœurs dans ranûienne législation. 1503. Caractères de la simple fornication : elle était exempte de toute peine.

1304. Ce qu'on entendait par stupre : peines qui y étaient attachées.

1305. Ce qu'on entendait par rapt de séduction.

1506. Incrimination de Tincestc.

1507. Do la sodomie et de la bestialité.

1508. Distinction établie par notre législation moderne entre les actes

immoraux, qui ne produisent pas une offense directe sur autrui et ceux qui produisent cette ofTense.

1509. Enumération des actes attentatoires aux mœurs que la loi pénale

a incriminés.

1510. Le premier de ces actes est Toutrage public à la pudeur : texte de

Tarticle 330 modifié par la loi du 13 mai 1863. loti. Deux éléments du délit : Toutrage à la pudeur et la publicrté. ISli. Les paroles grossières ne suflisent pas pour constituer ce délit : il

faut un acte de nature à blesser la pudeur. 1513» Caractère distinctif de Toutrage.

1514. Nécessité de vérifier et de constater Télément intentionnel consti-

tutif du délit.

1515. La deuxième condition du délit est qu*il ait été commis publique-

ment.

!516. Quel est le caractère de cette publicité ?

1517. L*outrage est public lorsqu'il se commet dans un lieu public

1518. Quels lieux sont réputés publics ?

1519. Une diligence est un lieu public dans le sens de Tart. 330.

1520. Distinction entre la publicité résultant du lieu et celle qui n'a été

que le résultat d'un accident.

152!. Outrages à la pudeur commis dans des auberges ou dans des voitures circulant sur la voie publique.

1521 L'outrage peut être public quoique commis dans un lieu non public. ^

1523. L'outrage peut être public lors même qu'il est commis dans une

maison particulière.

1524. Toutefois il est nécessaire de constater alors la possibilité de la

publicité.