Cass., 26 mai 1853, Bull. n

Quelques-unes de ces solutions peuvent donner lieu à des observations. Les boutiques, surtout quand elles sont fermées, ne peuvent être réputées des lieux publics, dans le sens « des lois de presse », mais elles peuvent prendre ce caractère, dans le sens de l'art. 330, quand elles sont accessibles aux regards du public. Ainsi, on lit dans un arrêt « qu'il résulte des constatations que c'est dans la boutique d'un charpentier que le prévenu s'est livré, sur la personne d'une jeune fille, à l'acte de lubricité brutale qui sert de base à la poursuite ; que cette boutique était accessible au public ; que d'ailleurs les fenêtres donnant sur la cour étaient ouvertes, et que de la rue on pouvait sans obstacle pénétrer dans cette cour, dont la porte reste constamment ouverte pour donner accès au public ; qu'en matière d'outrage à la pudeur, la publicité existe nonseulement au cas où l'acte immoral a été vu par une ou plusieurs personnes, mais aussi lorsqu'il a été offert aux regards du public , et que , par la nature du lieu où il a été commis , il a pu être aperçu même fortuitement ; que dès lors, en déclarant que les faits présentaient le caractère d'outrage public à la pudeur, l'arrêt n'a pas violé l'art. 330 *. »

4519. Une autre décision réclame aussi quelques mots. Il s'agissait de propos diffamatoires tenus dans une voiture publique en présence de trois voyageurs. La Cour d'appel avait jugé, en fait, que ces propos n'avaient pas été proférés dans le sens de l'art. !•' de la loi du 17 mai 1819 ; la Cour de cassation a donc dû rejeter le pourvoi du ministère public, et elle a pu même décider, en principe, qu'une diligence n'était pas un lieu public dans les termes et lesprit de cette loi *. Mais il nous semblerait difficile d'étendre cette décision aux outrages à la pudeur, pour lesquels la loi n'a prescrit aucun mode spécial de publicité. Or, une voiture publique est un lieu ouvert à tous moyennant rétribution, accessible dès lors au public comme les salles de spectacle, les bals publics et les cabarets. A la vérité, le nombre de personnes qui peuvent