Cass., 19 août 1869, Bull. n

CflAP. LIV. — OUTRAGE PUBLIC A LA PUDEUR. 239

de manière à être aperçu du public ; dans l'un et Tautre cas, ce fait, soit qu'il ait été commis dans une réunion publique, soit qu'il ait été commis en vue du public, n'est-il pas public? La publicité se puise dans toutes les circonstances qui peuvent rendre plusieurs personnes faisant partie d'une réunion publique , ou fortuitement placées sur la voie publique , témoins du fait ; qu'importe donc que ce fait soit commis à une fenêtre ouvrant sur la rue ou dans cette rue même, dans un champ près duquel passe un chemin ou dans ce chemin ; enfin, dans une réunion publique tenue dans une maison privée, ou dans la même réunion rassemblée dans une maison publique ? Dans ces diverses hypothèses, la publicité n'estelle pas la même ? L'acte, dès lors, n'est-il pas empreint du même caractère ?

La Cour de cassation n'a pas cessé de maintenir cette règle, soit en ce qui concerne les provocations verbales, soit en l'appliquant aux outrages à la pudeur. Elle a jugé, dans la première hypothèse : « que la pubUcité ne résulte pas seulement de ce qu'un fait s'est passé dans un lieu public, mais que cette publicité existe encore lorsque le fait a eu lieu dans une réunion publique ; qu'en effet, une réunion, quoique formée dans un lieu non public, peut devenir publique, soit par le concours d'un grand nombre de personnes que rassemblent ou lïntérêt ou la curiosité, ou même un danger commun, soit par la présence des autorités locales appelées par la voix publique ou par des réclamations particulières, soit enfin par toute autre circonstance que la loi n'a pas spécifiée et dont elle a laissé aux juges l'appréciation *. » Appliquant le même principe par un autre arrêt, elle a encore jugé que l'exposition d'un signe séditieux faite sur une maison d'habitation, mais dans un lieu apparent et exposé par sa situation aux regards du public, devait être considérée comme publique 2.

La même Cour a ensuite étendu cette règle aux outrages à la pudeur, en décidant que l'outrage commis dans