Aujourd'hui de la loi du 29 juiUet

d'outrage public à la pudeur *. » La Cour d'Angers, à laquelle TafFaire a été renvoyée, ayant statué comme les premiers juges, les chambres réunies de la Cour de cassation ont été saisies de la question, et ont confirmé Tarrét de la chambre criminelle ^. C'est là, au surplus, une question de chose jugée qui rentre dans le domaine de l'instruction ^.