L. 1, § 2, Dig. de extraord. criminibus

punitur cum quis sine vi vel virginem vel viduam honestè viventem stupraverit^. Mais il faut bien remarquer que, dans les deux premiers cas, la corruption n'ëtait incriminée que parce qu'elle s'exerçait sur des enfants impubères ; le délit cessait dès que la jeune fille avait atteint Tâge de puberté ; et, dans le troisième, c'étaient les promesses fallacieuses et la fraude que la loi punissait plutôt que la séduction même. Ainsi la loi incriminait certaines circonstances concomitantes de la corruption exercée dans l'intérêt de la passion personnelle ; elle ne punissait pas cette corruption isolée de ces circonstances'.

Il en était de même sous notre ancien droit : le stupre et le rapt de séduction figuraient au nombre des délits ; mais le stupre était, ainsi que l'atteste Muyart de Vouglans, le fait d'abuser d'une fille honnête sous l'espérance du mariage 3; et le rapl de séduction était, suivant le môme auteur, la subornation d'une fille mineure par des voies illicites et artificieusej, pour parvenir à un mariage clandestin contre le gré de la famille, raptus in parentes *. Ce n'était donc point l'acte de corruption exercé au profit de la passion et dans un intérêt personnel que la législation avait voulu punir ; c'étaient deux faits particuliers, entièrement distincts de la corruption elle-même: là, fausse promesse de mariage employée comme moyen de séduction ; ici, des mariages où l'honneur des familles se trouvait compromis par l'inégalité delanaissance^; c'est la fraude pratiquée pour corrompre, c'est la perturba-

\. Instit., lib. 4, tit. 18, de publ. judic, p. 4.

2. Ce n'était jamais dans l'acte de la corruption, mais dans la circonstance extrinsèque à cet acte, que la peine puisait sa gravité. Ainsi le tuteur qui avait abusé de sa pupille était puni de la déportation : h un C, si quis eam cujus iutor fuit corr. ; et la peine s'aggravait encore à l'égard de l'esclave qui avait corrompu sa maîtresse ; /, un, au C, de mutieribus quœ serv, prop. se junxerunt ; à l'égard du juif qui avait séduit une chrétienne, l. 6, au 6\ de judœis et suprà.