TOME IV

et Tautre opinion, et s'arrête à celle que le délit n'existe pas quand la tentative de corruption n'a été suivie d'aucun résultat : Ut lenocinii pcma non habeat locum, effectu non sequuto^ ut putà quia mulier à lend sollicitata noluerit consentire *. Il nous semble qu'en présence du texte de l'art. 334, cette question a cessé d'exister: en effet, cet article place le délit dans le rôle du proxénète, dans les efforts qu'il fait pour corrompre et prostituer ; il ne se préoccupe nullement du résultat. Ainsi l'attentat aux mœurs consiste, d'après ses termes, dans le fait de faciliter, d'eîcciter la débauche ; il ne consiste pas dans l'acte même de cette débauche ; il suffit que le proxénète ait prêté son entremise pour amener ce résultat, que le but de ses démarches ait été celui-là ; le délit se trouve consommé à son égard par la perpétration de ces actes d'excitation. Cette doctrine est confirmée par un arrêt de la Cour de cassation, ainsi conçu : « Sur le moyen tiré de la fausse application de l'art. 334 du Code pénal, en ce que la jeune fille, objet des attouchements du prévenu, serait restée pure et n'aurait pas été débauchée : attendu que l'article précité ne punit pas seulement la prostitution et la corruption de la jeunesse, et qu'il a pour but aussi de réprimer et de punir l'excitation à la corruption et à la débauche, lorsqu'elle résulte de faits réitérés qui constituent une habitude; rejette*. »

1549. Une autre question est de savoir si l'art. 334 s'applique à ceux qui livrent à la prostitution de jeunes filles mineures qui, avant leur entremise, étaient déjà prostituées. La €our de Rennes a jugé affirmativement cette question 5, et nous partageons complètement cet avis. La loi, en effet, ne fait aucune distinction, elle punit tous ceux qui font métier d'exciter à la débauche des jeunes gens mineurs de 21 ans ; qu'importe que ces mineurs soient déjà débauchés ? La morale distingue-t-elle entre ceux qui leur infiltrent les premiers