L. 1, C. de raptu virginum

viol ; mais, s'ils écartaient ainsi de cette action la peine capitale, ils la punissaient du moins d'une peine extraordinaire *. Nous pensons que la débauche même habituelle de la femme n'est point un obstacle à Texistence du crime ; car sa vie licencieuse ne saurait légitimer aucun attentat sur sa personne ; elle n'a point aliéné la liberté de disposer d'elle-même, et la loi qui punit les violences étend sa protection sur tous. Mais le crime s'atténue néanmoins ; les résulats n'en sont pas les mêmes : la fille publique ne reçoit aucune flétrissure de l'acte qui flétrit toute la vie d'une femme honnête ; l'agent, d'ailleurs, a pu ne pas croire aune résistance opiniâtre et sérieuse. Il faut donc décider avec les docteurs que le coupable doit être puni, non de la peine du crime, mais d'une autre peine : l'attentat est évident , mais les circonstances sont atténuantes ; le châtiment doit descendre d'un degré.

1582. Les mêmes obsei*vations s'appliquent, mais avec plus de restriction, à l'accusé d'un viol commis sur une femme honnête qui se trouvait dans un lieu de prostitution ; car, si d'une part l'agent est coupable, puisqu'il ne la connaissait pas, il a pu toutefois être induit en erreur par la nature du lieu. Ulpien le décide ainsi dans une espèce identique : Si quis virgines appellasset {attentasset) , si tamen ancellari veste vestitas, minus peccare videtur : multo minus si meretriciâ veste fœminœ^ non matrum-familiarum vestitœ fuissent *.

L'atténuation devrait se restreindre plus sévèrement encore, si l'excuse de l'agent se fondait uniquement sur ce qu'il aurait vécu précédemment avec la femme qu'il a violée ; car, suivant la réflexion des jurisconsultes, qui toutefois contro versaient cette question, non est rationabile quod quis possit impunè mulierem quam priùs cognoverat invitam

1. Farinacius quaest. 145, num. 153; Boenus, décis, 317; Mornac, ad 1. 41, Dig. de raptu nuptiaram ; Menocbius, casu ^1, num. â; Julius Clams, § Raptus, num. 5.