Moniteur du 6 déc

de ce système. Ce n'est que Tabus du pouvoir dont les fonctionnaires sont investis qui rend leur crime plus grave ; quand leurs fonctions n'ont pu exercer aucune influence sur sa peipétration, lorsqu'ils ne se sont ser>is ni de leur autorité ni de leurs prérogatives pour le consommer, on ne voit pas par quel motif ils seraient punis d'une peine plus forte que les autres citoyens. C'est sans doute cette réflexion qui a porté M. Carnot à émettre l'opinion , trop absolue du reste , que , hors le lieu de la résidence du fonctionnaire , 1 aggravation de peine lui serait inapplicable *. A la vérité , quelques paroles du rapporteur du Corps législatif semblent contredire la distinction proposée : « Les fonctionnaires publics, disait M. Monseignat, ou les ministres d'un culte, les hommes investis d'un caractère éminent, vous disait, il y a peu de jours, le rapporteur du Conseil d'État, en développant une disposition que vous avez déjà convertie en loi, ces ministres doivent aux autres citoyens l'exemple d'une conduite pure et sans tache : plus répréhensibles quand ils tombent en faute, plus coupables quand ils commettent des crimes, ils doivent être punis davantage. » Mais il faut remarquer que ces dernières lignes, empruntées à M. Berlier, n'avaient été appliquées par celui-ci qu'au fonctionnaire coupable de concussion , et que la loi frappe d'une peine plus grave que le simple préposé. M. Monseignat, en étendant cette observation aux crimes de viol et d'attentat à la pudeur, n'a pas réfléchi que la gravité de ces crimes ne se puisait plus , comme celui de concussion , dans l'élévation des fonctions , mais bien dans l'abus de l'autorité qui en dérive ; car, si le fonctionnaire qui commet un tel crime était réputé plus coupable à raison de son seul titre, cette présomption devait s'étendre à tous les crimes, à tous les attentats. Ce n'est donc pas l'indignité du fonctionnaire que la loi punit dans le viol d'une peine plus grande , c'est l'application de son influence et de son pouvoir à la consommation du crime ; ce n'est pas