Gomment, du Gode pénal, t. 2, p

dans son titre que se puise l'aggravation, c'est dans Tabus qu'il a fait de la puissance dont il était dépositaire. Les termes de la loi, quelque absolus qu'ils soient, ne repoussent cependant point celte distinction, qui ne fait que les concilier, en expliquant leur véritable sens, avec la pensée qui les a dictés.

1600. Mais nous devons dire de suite que cette interprétation n a point été adoptée par la jurisprudence, et il était peut-être difficile qu'en présence des termes de la loi et de l'exposé de l'orateur du Corps législatif, elle pût l'admettre, quoique cette restriction lut conforme au système général de la loi pénale. Plusieurs arrêts ont déclaré : « que l'aggravation de peine prononcée par l'article 333 contre le fonctionnaire qui s'est rendu coupable de viol ou d'attentat à la pudeur, n'est point subordonnée aux relations que les fonctions ont pu établir entre l'auteur de l'attentat et sa victime ; qu'il résulte de l'article 333 que la qualité de fonctionnaire est par elle-même la circonstance aggravante , et que dès lors l'application n'en doit pas être restreinte au cas où le crime a été commis par le fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice *. » La même solution a été appliquée aux ministres des cultes ^ Il importe d'ajouter que le jury, en ce qui touche la qualité comme pour l'autorité, ne doit déclarer que la fonction exercée par l'agent, par exemple, s'il était préposé de la poste ou des douanes, et non le titre légal de fonctionnaire public 3.

4601. Nous venons d'examiner les circonstances aggravantes des crimes de viol et d'attentat à la pudeur, qui prennent leur source soit dans l'âge de la victime, soit dans la qualité de l'agent. Une troisième circonstance aggravante résulte encore de l'assistance que le coupable

1. Cass., 9 juin 1853, Bull. n. 304; 5 mai 1859, Bull. n. 115; 22 nov. 1866, Bull. n. 241.

2. Gass., 13 nov. 1856, Bull. n. 347. — * * Acide Cass., 1" juilL 1880; Bull. n. 135.