Cass., 18 mai 1815, J. P

préparé et facilité, est une déclaration incomplète à laquelle manque un des éléments essentiels et constitutifs de la complicité ; que sans doute, les mots avec connaissmice ne sont pas sacramentels et peuvent être suppléés par des équivalents ; mais, que si la question ne contient aucune indication pouvant impliquer que l'accusé a agi avec connaissance, 'et si sa participation avec connaissance ne résulte pas de la nature des faits, la déclaration ne pouvait motiver la condamnation prononcée *. »

4602. Les peines auquelles donnent lieu les circonstances aggravantes du viol et de l'attentat à la pudeur sont les peines des travaux forcés à temps, à Tégard de Tattentat commis sans violence sur la personne d un enfant de moins de onze ans, et la peine des travaux forcés à perpétuité à regard de Tattentat à la pudeur avec violence, et du viol commis sur les personnes soit au-dessus, soit au-dessous de Tâge de quinze ans. Ainsi, cette dernière peine est indistinctement appliquée, soit que le crime, dépouillé de la circonstance aggravante, soit puni du maximum des travaux forcés à temps, du minimum de cette peine, ou même seulement de la réclusion. Cet étrange niveau d'une peine égale pour des crimes si différents ne peut être qu'une inadvertance du législateur : dès que, dégagés de cette circonstance, ces crimes n'avaient pas la même valeur, ils n'ont pu, par la seule adjonction d'un même fait, s'élever tout à coup à la même hauteur et présenter la même gravité.

i. Cass., 9 juin 1864, Bull. n. 149.

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