C. sup. Brux., 17 mars 1823, Dali

dans les termes de la loi, on ne saurait substituer, sans arbitraire, des avis des hommes de Tart, ou des calculs scientifiques plus ou moins certains ; que du moment où, par un fait étranger à Faction, la condition nécessaire pour qualifier le crime ne s'est pas accomplie, on ne saurait, se basant sur la moralité de cette action, argumenter des suites normales qu'elle devait avoir dans l'état de la science, pour en faire ressortir à la charge du coupable une condition qui ne s'est pas réalisée ; que, dans l'espèce, il résultait des constatations que le sieur Beau, bien qu'atteint d'une fracture qui, d'après l'opinion des hommes de l'art, devait nécessairement en* traîner une incapacité de travail personnel de plus de vingt jours, est décédé le dix-septième jour par suite d'un accès de choléra déterminé par un écart de régime ; qu'au moment du décès, la révolution de vingt jours ne s'était pas accomplie, et que le fait imputé au prévenu ne rentrait ni dans les crimes prévus par les art. 295, 302 et 2, ni dans les cas pré* vus par le deuxième paragraphe de l'art. 309 ; que dès lors l'arrêt attaqué, en ordonnant le renvoi devant la juridiction correctionnelle, a fait une juste appUcation de l'art. 311 *. »

1347. La quatrième classe des violences, se compose des coups et blessures qui ont occasionné la mort.

La Cour de cassation avait jugé par de nombreux arrêts « que le véritable esprit de la loi est que celui qui a volontairement fait des blessures ou porté des coups se rend coupable des suites qu'ils peuvent avoir, de sorte que si ces blessures ou ces coups donnent la mort, ils constituent le crime de meurtre *. » Cette jurisprudence, même avant la rectification du Code, allait , suivant nous, au delà de ses termes, puisque l'intention de nuire en portant des coups ou en faisant des blessures n'emporte pas nécessairement la volonté de donner la mort, et que cette volonté est la condi-