‹ Théorie du Code pénalChapitre 212 sur 400 · CHAP. LVIH. — DE L*ADULTÈRE · texte numérisé non relu

CHAP. LVIH. — DE L*ADULTÈRE

qui doivent l'exercer sous Fempire des règles qui gouvernent les matières pénales *. » Cet arrêt, qui confirme nos précédentes observations, est en contradiction avec les décisions qui vont suivre ; car comment admettre que le mari n'est qu'une simple partie civile quand il se pourvoit contre l'arrêt de la chambre d'accusation, et devient plus qu'une partie civile lorsqu'il appelle du jugement de première instance ; que, dans le premier cas, les effets de son recours sont limités à ses intérêts civils, et, dans l'autre, s'étendent à l'action publique même ? S'il ne peut relever cette action après l'arrêt de la chambre d'accusation, lorsqu'aucun texte précis ne le lui interdit, comment le pourrait-il après le jugement correctionnel, lorsque farticle 202 s'y oppose formellement ? Cette décision, en révélant les hésitations de la jurisprudence, ne fait qu*apporter un nouveau poids à la doctrine que nous avons exposée.

1616. Ainsi, dans une hypothèse parfaitement analogue, il a été jugé, contrairement à cette doctrine , que lorsque le tribunal correctionnel a prononcé l'acquittement de la femme, l'appel du mari seul, sans le concours de l'appel du ministère public , autorise le juge d'appel à infliger des peines à la prévenue. Les motifs de cette décision sont : « que d'après l'article 336, l'adultère de la femme ne peut être dénoncé que par le mari ; que, d'après l'article 337, le mari est le maître d'arrêter l'effet de la condamnation prononcée contre la femme adultère, en consentant à la reprendre ; que, selon l'article 308 du Code civil, les tribunaux civils, devant lesquels le ministère public ne peut agir par voie d'action, doivent, sur sa simple réquisition, en prononçant la séparation de corps pour cause d'adultère de la femme, prononcer en même temps contre elle la peine correctionnelle de ce délit ; que de la combinaison de ces dispositions qui dérogent si essentiellement aux règles ordinaires sur l'exercice de faction publique, on doit conclure que le mari a le droit de poursuivre la réparation de l'outrage fait par l'adultère à la sainteté du mariage ; que ce

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