Joussc, t. 3, p. 28o, et bamhouderius» cap. 64, n

2. V. notre tome 2, n. î)29 et suiv. — ** V. aussi Bourges, 30 décembre i870; S.71 .2.107; — CaCn, 28 juin 1872; S.72.2.43.

3. ** Le Code pénal allemand prononce la peine de Temprisonnement; Si la privation de la liberté a duré plus d*une semaine ou s'il en est résulté une lésion corporelle grave, c'est la peine de la réclusion pendant dix ans au plus ; si la mort s*en est suivie, le minimum de la réclusion est de trois ans ; sauf, dans Tun et Tautre cas, les circonstances atténuantes qui font descendre la peine à remprisonncment avec un mois ou trois mois comme minimum (art. 239).

faits différents, n'a point subordonné la répression de chacun d'eux à la présence des deux autres ; ce sont trois crimes analogues qui peuvent, soit se réunir dans un seul, soit se présenter isolément ; et, dans ces deux hypothèses, ils sont également compris dans les dispositions de l'article . La Cour de cassation a sanctionné cette interprétation en déclarant : « que ces expressions indiquent trois natures de crimes qui, quoique analogues, peuvent exister isolément, et n'en sont pas moins punissables et prévus par 1 art. 341 ; qu'en effet, l'arrestation illégale peut exister comme crime, sans avoir été suivie de détention ni de séquestration, qui constituent ellesmêmes des crimes distincts qui rentrent dans les prévisions de l'article précité *. » Ainsi l'arrestation momentanée d'une personne, sans qu'elle ait été renfermée dans un lieu quelconque ; sa détention dans sa propre maison, et par consé* quent sans qu'elle ait été précédée d'arrestation ; enfin, et à plus forte raison, sa séquestration dans un lieu solitaire, ces trois actes, identiques par leurs caractères, diffèrent par leur forme, constituent des crimes indépendants l'un de l'autre, mais se confondent dans la même incrimination.

1688. C'est par application de cette intréprétation qu'il a été jugé que la seule détention d'un enfant par ses parents, dans une partie de leur habitation, présentait les caractères de ce crime ^. La Cour de Grenoble a pu décider également, en vertu du même principe, que le fait d'un attroupement séditieux, de se porter à la maison du commandant de la force publique, d'en occuper les portes intérieures, et d'empêcher que ce fonctionnaire pût communiquer au dehors, d'une façon quelconque, rentrait dans les termes de la loi ^, Il a encore été jugé que le fait d'enlèvement d'une négresse libre dans une colonie française rentre nécessairement dans les termes de la loi, et le pourvoi formé contre l'arrêt qui avait appliqué les art. 341 et 342 à ce fait, a été rejeté : « attendu

1. Cass.,27 sept. 1838, Devill. et Car,, 1838.1.788; Journ. du dr. crim.» 1838, p. 319.