‹ Théorie du Code pénalChapitre 272 sur 400 · TOME IV · texte numérisé non relu

TOME IV

crime : c'est Tétat, c'est la famille, c'est le nom qu'il protège; il ne faut pas chercher dans ses termes une autre prévision, une autre pénaUté.

Le crime de l'assassin n'est pas de cacher la victime homicidée, mais de lui donner la mort. De même, le crime de la mère n'est pas de cacher sa honte, mais de comprometti*e l'existence, les intérêts ou l'état de son enfant, sous prétexte de cacher cette honte. Cette crainte du déshonneur ne sera pas écoutée, si elle a eu pour conséquence un attentat contre cette existence ou cet état. Mais quand la mère, surprise par les douleurs de Fenfantement, se trouve en face d'un cadavre, seul témoin de sa faute ; quand toute espérance de conserver la vie de son enfant est éteinte, que l'abandon ou le délaissement du cadavre ne peuvent s'expliquer que par le sentiment de la pudeur ou de la honte, entin qu'aucun intérêt de personne, d'état, de famille, ne sera compromis, la loi doit suspendre ses rigueurs, car elles ne seraient plus nécessaires.

Et suivons les conséquences de cette jurisprudence. Supposons qu'un homme enlève avec fraude ou violence un enfant à sa mère ; l'art. 354 le punit de réclusion : et maintenant, qu'une femme, sans fraude ni violence, porte au loin le corps inanimé dont la présence révèle sa honte, la même peine l'atteindrait l Cette femme, si elle était accouchée d'un enfant vivant, et si, par son imprudence, sans détruire la vie, elle l'a laissée s'éteindre, ne sera punie, aux termes de l'ai^ ticle 319, que d'un emprisonnement de deux ans ; mais elle est accouchée d'un enfant mort, elle n'a aucune imprudence à se reprocher, et elle encourra cinq ans de réclusion pour avoir enseveli sa honte avec le cadavre ! Il est impossible d'expliquer une anomalie si choquante, une telle disproportion dans les peines.

En résumé, la suppression du cadavre, c'est l'indice du crime : mais, à défaut d'autres circonstances, ce ne peut être un crime. C'est peut-être une lacune de la loi ; il serait peut-être utile d'ajouter une peine contre la mère qui ne représente pas l'enfant nouveau-né ; mais la jurisprudence ne peut suppléer au silence de la loi. Et comment y suppléerait-elle ? en créant

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