L. 19, § I, Dig. ad leg. Corn, de falsis

5. Jousse, t. 4, p. 142; Muyart de Vouglans, Lois crim,, p. 269.

462 THÉORIE DU CODE PÉNAL^ ART. 34o.

temps de Taccouchement un enfant qu'elle dit provenir de son mari, pour frustrer ses héritiers légitimes; S» quand une femme grosse substitue, après son accouchement, un enfant à la place de celui dont elle est accouchée ; 3^ quand les père et mère, qui n'ont point d'enfants, en supposent un étranger qu'ils disent être issu de leur mariage ; 4» lorsque des étrangers substituent à des père et mère un enfant étranger au lieu de leur enfant légitime *. Ces hypothèses rentreraient évidemment dans les termes de Tart. 345.

1715. La question s'est élevée de savoir si le seul fait d'avoir déclaré devant l'officier de l'état civil la naissance et le décès d'un enfant qui n'a jamais existé, constitue le crime de supposition d'enfant. La Cour de cassation Ta résolue affirmativement, mais sans appuyer sa décision d'aucun motifs. Nous croyons que cette décision est fondée, car la double déclaration faite devant l'officier de l'état civil a pour but de créer un état, et peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits de famille : or l'art. 345 a précisément eu en vue de prévenir une telle fraude. A la vérité, l'enfant supposé n'est qu'un être imaginaire, et nous venons de voir, au sujet du crime de suppression d'état, que ce crime ne pouvait exister qu'autant qu'il s'appliquait à un enfant ayant eu vie. Mais telle est l'une des différences qui séparent ces deux crimes : on ne peut concevoir la 'suppression d'état sans l'existence préalable d*un état d'enfant, et par conséquent sans un enfant qui ait joui de cet état ; mais la supposition n'exige pas la même condition : elle allègue frauduleusement un état chimérique, et le plus souvent, il est vrai, elle produit un enfant à Tappui de ses allégations ; mais la production de cet enfant n'est qu'une preuve et qu'un moyen ; le crime est dans la supposition même de l'état ; si donc elle a été faite en alléguant l'existence d'un être qui n'a jamais eu de vie, le crime n'existe pas moins, et dans l'un et l'autre cas, en effet, ses résultats sont les mêmes, le préjudice et le trouble apportés dans la famille sont identiques.