TOME IV

seraient point effacés par la seule accusation portée à raison de la non-représentation.

1719. L'art. 348 prévoit un second abus de confiance relatif à Tenfant, moins grave toutefois, puisque ses traces peuvent être Tacilement retrouvées. Cet article est ainsi conçu : « Ceux qui auront porté à un hospice un enfant au-dessous de rage de sept ans accomplis, qui leur aurait été confié afin qu'ils en prissent soin, ou pour toute autre cause, seront punis d'un emprisonnement de six semaines à six mois, et d'une amende de seize francs à cinquante francs. »

Les conditions requises pour l'existence du délit sont clairement indiquées : la première est que l'enfant ait moins de sept ans accomplis ; la deuxième est qu'il ait été confié pour en prendre soin ou pour toute autre cause > à celui qui Ta porté à l'hospice. Il est évident qu'il ne s'agit que des personnes à qui l'enfant a été confié, soit par des pères et mères, soit par ceux qui auraient le droit d'en disposer ; car autrement il serait permis de croire qu'il s'agit d'un enfant abandonné. Il faut également qu'il y ait un engagement d'en prendre soin ou de le garder ; car l'enfant laissé par ses parents à un tiers sans un engagement quelconque de ceux-ci, ne les oblige à aucun soin. L'art. 348 a pour objet unique l'abus de confiance commis par celui qui porte à l'hospice l'enfant qui lui a été confié pour qu'il en prît soin *.

Le deuxième paragraphe de l'article formule cette circonstance en excuse légale : « Toutefois aucune peine ne sera prononcée, s'ils n'étaient pas tenus ou ne s'étaient pasoWigés de pourvoir gratuitement à la nourriture et à l'entretien de l'enfant, et si personne n'y avait pourvu. » Dès qu'il n'y a pas d'engagement) il n'y a plus d'abus de confiance, il n'y a plus de délit» Il faut excepter, toutefois, le cas où l'obligation dérive, non pas d'un engagement, mais des liens du sang : l'excuse cesse d'exister à leur égard.

1720. La loi, dans sa sollicitude pour l'enfant ne s'est pas bornée à prévoir les actes qui peuvent compromettre ses intérêts ; elle a prévu jusqu'aux simples omissions et négli-