In lege 1, au Cod. de raptu virginum

damnation des ravisseurs cette clause : Si mieux ils n'aiment épouser la personne ravie, et leur enjoint de juger suivant la rigueur des ordonnances.

1741. Le Code de 1791 n'avait, de ces deux espèces de rapt, maintenu que la première ; l'art. 32 de la section 1" du titre 2 portait : « Quiconque aura été convaincu d'avoir, par violence et à l'effet d'en abuser ou de la prostituer, enlevé une fille au-dessous de quatorze ans accomplis, hors de la maison des personnes sous la puissance desquelles est ladite fille, ou de la maison dans laquelle lesdites personnes la font élever, ou l'ont placée, sera puni de la peine de douze années de fers. » Ainsi ce Code ne punissait que l'enlèvement d'une fille âgée de moins de quatorze ans ; encore fallait-il qu'il fût commis avec violence et pour abuser de la personne enlevée ou la prostituer.

Notre Code a repris, mais en les modifiant, les dispositions de notre ancienne législation.

Il distingue deux sortes d'enlèvement : Tun qui s'opère par fraude ou violence, Tautre à l'aide de la séduction. Le premier est prévu par l'art. 354 ainsi conçu : « Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l'autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion. » *

Les termes de cet article laissent subsister quelque obscurité dans les conditions de l'incrimination et nécessite quelques explications.

1742. La première condition du crime est le fait matériel de l'enlèvement : cet enlèvement s'opère par la translation du mineur de l'asile où il est placé dans un autre lieu à l'effet de le détourner de sa position : Ethœc conductio de loco in locum

1. ''^ * Le même fait est puni, dans le Code pénal allemand (art. 235 ), de l'emprisonnement, et, si le fait a été commis dans Tintention de se servir de la personne du mineur pour mendier, ou dans un but intéressé ou immoral, de la réclusion pendant dix ans au plus.