‹ Théorie du Code pénalChapitre 296 sur 400 · Julius Clarus, § de raptu · texte numérisé non relu

Julius Clarus, § de raptu

débet esse ad effectum abducendi^. L'enlèvement se compose donc de deux circonstances distinctes, le déplacement du mineur du lieu où il avait été mis par ceux à Tautorité ou à la direction desquels il était soumis ou confié, et sa translation dans un autre lieu. Toutefois, il ne faut pas admettre, d'après les termes un peu trop restrictifs de Tarticle, que Ven-. lèvement n'aurait plus de caractère criminel, s'il ne détournait pas le mineur des lieux où il aurait été spécialement confié ; il est évident que l'enlèvement, soit de la maison paternelle elle-même, soit des lieux où le mineur se trouve accidentellement sous la surveillance de ses parents ou des personnes auxquelles ils l'ont confié, devient également un élément du crime. Cette interprétation, qui se fonde sur la raison même de Tincriminalion, peut s'appuyer, d'ailleurs, sur le texte de l'art. 31 du Code de 1791, source de l'art. 354, et qui prévoyait l'enlèvement hors de la maison des personnes sous la puissance desquelles était la mineure^ ou de la maison dans laquelle lesdites personnes taraient placée. L'art. 354 n'a fait que réunir ces deux dispositions en une seule, en prévoyant le déplacement des lieux où les mineurs étaient mis par ceux à t autorité om à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés. A la vérité, ces termes, un peu embarrassés, ont porté un auteur à discerner deux paragraphes dans l'article : l'un qui incrimine l'enlèvement, abstraction faite des lieux où se trouve le mineur ; l'autre qui incrimine les autres modes de détournement, mais en y attachant la condition des lieux où le mineur était déposé ou confié ** Cette distinction est évidemment inexacte ; il suffit d'abord de lire attentivement l'article pour se convaincre que sa dernière disposition se lie à tous les membres de la phrase ^ ; et telle est aussi l'interprétation que lui donnait l'orateur du Corps législatif. « Après avoir entouré l'enfant de mesures tutélaires et conservatrices, le projet de loi accorde aux mineurs une protection spéciale ; il prévoit leur enlèvement du lieu oit ils auraient été placés par les personnes à Tautorité

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