CHAPITRE LXIV

INFRACTIONS AUX LOIS SUR LES INHUMATIONS. {Commenlaire des arl. 358, 359 et 360 du Code pénal,)

1759. Division de ce chapitre.

§ I«'. — Infractions aux lois el règlemenls sur les inhuinaiions.

1760. Aucune inhumation ne peut être faite sans une autorisation de Tof-

ficier public.

1761. Celte autorisation est nécessaire môme pour les enfants qui parais-

sent n'avoir pas eu vie.

1762. Jurisprudence sur ce point.

1763. Responsabilité des curés el pasteurs, des maires et adjoints. Peines

de police en cas d'infraction.

1764. Dispositions relatives aux inhumations précipitées.

1765. Police des lieux de sépulture; application de Tart. i71, n. 15.

§ II. — Du recelé du cadavre d'une personne homicidée,

1766. Caractère et éléments du délit prévu par Tari. 359. i'î67. Quels sont les faits matériels qui le constituent?

1768. Les parents de l'auteur de l'homicide sont-ils compris dans cette

disposition ?

i m. — De la violation des sêpuUurcs.

1769. Dispositions du droit romain et de notre ancien droit sur cette ma-

tière.

1770. Caractère du délit prévu par l'art. 360.

1771. Quels faits rentrent dans cette incrimination.

i772. Tous les actes matériels d'outrage doivent y être compris.

1773. Le fait d'avoir frappé sur un tombeau en vue d'insulter aux cendres qui y reposent rentre dans les termes de la loi.

1771. Lorsque ce délit est accompagné de délits concomitants, y a-t-illieu de cumuler les peines applicables à chacun?