CHAPITRE XLIX

DE l'avORTEMENT ET DES MALADIES ET ACCIDENTS OCCASIONNÉS PAR

l'emploi de substances nuisibles a la santé. (Commentaire des art. 317 et 318 du Code pénal.)

1361. Objet de ce chapitre.

g 1er. __ oe Vavortement.

1362. Différences qui séparent l'avortemenl et l'infanticide.

1363. Il n'y a pas lieu de distinguer si le fœtus, au moment de l'avorte-

ment, est ou n'est pas animé.

1364. Dispositions des lois modernes sur cette matière.

1365. Incrimination de l'art. 317; lacunes qu'il contient.

1366. Grime des personnes qui ont procuré ravortement. Éléments de ce

crime .

1367. Que faut-il décider si l'avortement a été le résultat de violences

volontaires, mais sans intention de le produire ?

1368. Est-il nécessaire de constater spécialement cette intention ?

1369. Question de savoir si l'art. 317 s'applique à la simple intention de

procurer Tavortement.

1370. Examen des textes de Tart. 317 en ce qui concerne cette intention.

1371 . Motil^ qui s'opposent à l'application de la loi à ce cas.

1372. Motifs du Gode pénal sur ce point.

1373. Jurisprudence de la Gour de cassation sur cette question.

1374. Cas où la femme s'est procuré elle-même Tavortement (2e para-

graphe de l'art. 317).

1375. Aggravation du crime d'avortement procuré par un tiers, quand

ce tiers est médecm ou officier de santé (3« paragraphe de l'art. 317).

1376. Les sages-femmes sont-elles comprises parmi les officiers de santé ?

1377. Nécessité de constater Tintcntion en matière d'avortement.

1378. Résumé de cette matière.

l IL — Maladies et accidents occa^sionnés par Vemploi de substances nuisible$

à la santé.

1379. Origine de la deuxième partie de l'art. 317.

1380. Motifs de cette disposition.

64 THÉORIE DU CODE PÉNaL, ART. 317.

1381 . Éléments de l'incrimination : il faut que les substances aient été administrées volontairement, qu'elles soient nuisibles à la santé et qu elles aient causé une maladie.

1362. Quelles substances peuvent être considérées comme nuisibles à la santé ?

1383. Que faut-il entendre par maladie ou incapacité de travail dans le sens

de cet article ?

1384. Cas dans lesquels le délit prend le caractère de crime : deux causes

d'aggravation.

J III. — Vente de boUsom nuhibles.

1385. Vente de boissons falsifiées contenant des mixtions nuisibles à la

santé (art. 318).

1386. Éléments de ce délit.

1387. Abrogation de cet article par la loi du 5 mai 1855. Il est remplacé

par les art. 1, 2 et 3 de la loi du 27 mars 1851.

1388. Dans quels cas il y a délit de falsification de boissons.

1389. Distinction appliquée par la jurisprudence entre les mélanges auto-

risés et les mélanges frauduleux.

1390. Aggravation du délit au cas de mixtions nuisibles à la santé.

1391. Confiscation des boissons falsifiées; dans quels cas.

1392. Renvoi à Tart 423.

1361. Ce chapitre renfermera l'examen de trois délits qui, bien que distincts par leur gravité morale et leurs résultats, se rapprochent les uns des autres et ont été réunis par le législateur, parce qu'ils se commettent par remploi d'un même agent matériel, d'une substance nuisible à la santé : ces délits sont, 1» l'avortement ; 2® le fait volontaire d'avoir administré des substances nuisibles ; 3« le débit de boissons falsifiées, contenant des mixtions prohibées.

§ I". — De tavortement.

1362. L'avortement, lorsqu'il est commis volontairement, devient un crime : grave scelus estpartûs abactio; il prive de la vie un être humain ; il dénote le plus souvent dans son auteur une grave immoralité ; il suppose nécessairement la préméditation. Quelques auteurs, après avoir remarqué que le