L. 11, Dig. de sepulchro violato

3. L. 3, § 7, Dig. de sepulchro violato. Les jurisconsultes ont ioiip[iiement disserté sur les mots usque ad^ de cette loi, pour établir que ces mots énonçaient soit un maspirnum, soit un minimum de la peine.

Statues ou autres ornements, était punie soit de la peine des mines, soit d'une peine pécuniaire *, et cette dernière peine était appliquée aux juges qui avaient négligé de poursuivre ces outrages 2.

Dans notre ancien droit, la peine de la violation des sépulcres était arbitraire et dépendait des circonstances et de la qualité des personnes 3. Lorsque le crime avait été commis dans une église ou dans un cimetière , il participait du sacrilège et pouvait, s'il avait été accompagné de vol ou d'effraction, être puni de la mort ou des galères. Les peines ordinaires s'aggravaient à l'égard des fossoyeurs qui dépouillaient eux-mêmes les morts qu'ils étaient chargés d'enterrer.

1770. Le législateur ne pouvait omettre de reproduire cette incrimination : « La loi qui protège l'homme depuis sa naissance jusqu'à sa mort, a dit l'orateur du Corps législatif, ne l'abandonne pas au moment où il a cessé de vivre et quand il ne reste de lui que sa dépouille mortelle. Vous trouverez dans le projet une disposition contre ceux qui , sans respect pour le dernier asile, violeraient les sépultures, troubleraient la cendre des morts ou profaneraient les tombeaux. »

L'art. 360 est ainsi conçu : « Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an, et de seize francs à deux cents francs d'amende, quiconque se sera rendu coupable de violation de tombeaux ou de sépultures, sans préjudice des peines contre les crimes ou délits qui seraient joints à celui-ci. »

Le fait constitutif du délit est la violation matérielle du tombeau ; son caractère moral est dans l'outrage qui résulte de cette violation.

4771. « Le crime de violement de sépulcre, dit Jousse, se commet de plusieurs manières : l*» en déterrant les cadavres, ou les tirant de leurs tombeaux, pour en faire des anato-