L. 3, an G. cod. lit

3. Jonssc, t. 3, p. 667; Dareau, dans son Traité des injures, p. 89.

TâÈORIË DU CODB PÉNAL, A«T. 360.

mies ; 2* en les dépouillant de leurs vêtements pour les voler ; 3* en détruisant leurs tombeaux, leurs épitaphes ou ornements ; 4^ en empêchant qu'une personne morte ne soit enterrée ; 5» en frappant, blessant ou coupant quelque membre d'un corps mort*. »

La plupart de ces faits doivent encore être considérés comme constituant le délit de violation de sépulture. Il ne paraît pas douteux, d'abord, que le fait de déterrer un cadavre, même pour le faire servir à des études anatomiques, ne rentrât dans les termes de la loi. Les règlements des hôpitaux ont assuré à la science des sujets pour ses études, et la violation d'un tombeau ne saurait être justifiée par ce prétexte. Le tombeau est une chose sacrée', res religibm ; nul motif ne permet d'y porter la main, si ce n'est un intérêt public pressant, comme celui de la répression d'un crime. Un sépulcre, d'ailleurs, est la propriété d une famille, et cette famille ne doit pas être exposée à voir l'un de ses membres exhumé de sa tombe et livré à des mains étrangères.

1772. La soustraction frauduleuse des suaires et vêtements qui enveloppent les morts dans leurs cercueils, de ces cercueils eux-mêmes et des objets qui y sont renfermés pour exprimer des affections, ou pour conserver des souvenirs, constitue évidemment une violation de sépulture * ; et il en est de même de tous les actes de destruction qui sont commis sur les tombeaux, sur leurs ornements, sur les objets qui les recouvrent ou les décorent. Mais les termes de la loi s'étendent-ils au cercueil qui n'est pas encore descendu dans la tombe ? N'est-ce que le tombeau qu'elle protège : n'est-ce pas surtout la dépouille mortelle de l'homme, dès qu'il a cessé de vivre ? La question s'est présentée dans une espèce où le prévenu , après avoir adressé au défunt, en face de son cercueil , des reproches et des injures, avait lancé contre ce cercueil une pierre qui l'avait brisé : la Cour de Bordeaux déclara que la sépulture avait été violée