‹ Théorie du Code pénalChapitre 334 sur 400 · Sur rart. 361 du Gode pénal, t. 2, p. 186, n* 25i · texte numérisé non relu

Sur rart. 361 du Gode pénal, t. 2, p. 186, n* 25i

3. Cass., 28 fôv. 1811, Sir., p. 300; J» P.9.133; et Merlin, Rép* v« Faux témoignage, n* 12.

qui, ayant commencé à déposer contre la vérité des faits, est empêché par une défaillance de la continuer et de la terminer *. » Cette décision, à Tappui de laquelle ce jurisconsulte n'allègue aucun motif, nous semble sujette à de fortes objections. La Cour de cassation a jugé avec raison que les différentes parties d'une déposition forment un tout indivisible ^, Gomment donc apprécier, comment incriminer une partie d'une déposition qui n'est pas terminée ? Le témoin ne pouvait-il, en l'achevant, revenir sur cette partie, l'expliquer, la modifier? Pour inculper son témoignage, il faut qu'il soit complet, il faut que sa pensée soit définitivement formulée. Peut-on voir, dans une déclaration ainsi commencée, une tentative de faux témoignage? Mais une tentative suppose un commencement d'exécution du crime ; or, une déposition incomplète ne peut être considérée comme un commencement d'exécution du faux témoignage, puisque son caractère reste indéterminé, et que sa fausseté même ne peut être suffisamment appréciée.

1801. Ces réflexions nous conduisent à cette conséquence, qu'en matière de faux témoignage la tentative du crime semble échapper à toute répression. En efl'et, ainsi que nous venons de l'établir, la déposition complète, entière, close enfin, peut seule devenir la base d'une accusation ; or la déposition n'est pas close, n'est pas définitive, tant que le témoin peut revenir sur ses déclarations, les modifier, les infirmer ; et la loi tolère, dans l'intérêt de la vérité, ses tergiversations, ses réticences, ses contradictions, ses mensonges, pourvu qu'ils soient désavoués avant la clôture du débat et que les faits soient rectifiés. Quels seraient donc les éléments du commencement d'exécution du crime ? Il est évident qu'ils ne pourraient se trouver que dans une déposition inachevée, ou du moins non encore rétractée, et dont les débats révéleraient subitement la fausseté ; mais cette déposition, si le débat n'est pas fermé, si le témoin peut la rétracter encore, s'évanouit au moment même de la rétractation, elle ne peut dès lors être considérée

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