Ad Julium Clanim, { Falsum, num
2. Cass., 29 nov. 1816, Bull. n. 84 ; 19 fév. et 4 juill. 1823, Bull. n. ^ et 92 ; S. 7. 284; 10 août 1827, Bull. n. 214.
la personne du prévenu ou le fait de la prévention ; qu'en effet, un témoin, dans une instance correctionnelle, a pu en imposer à la justice sur des points étrangers à la cause, et sans influence possible sur la décision du juge ; que ce n'est point là le faux témoignage prévu par Tarticle précité, et dont il a mesuré la peine à la gravité de Tatteinte portée soit à rîntérêtdes prévenus, soit à celui de la société; qu'ainsi la Gour d'assises, en refusant d'ajouter aux questions par elle posées ces mots, compris dans Tarrêt de renvoi et l'acte d'accusation, en faveur des prévenus, a violé l'article 362 *, » Cette jurisprudence est confirmée par un autre arrêt qui déclare, non moins explicitement, « que cet élément est caractéristique des crimes prévus par l'article 361, et que là où il n'est point prouvé et affirmé, il n'y a, au point de vue du faux témoignage, ni crime, ni délit *. »
Un autre arrêt prononce la cassation d'un arrêt qui avait appliqué la peine du faux témoignage sans énoncer que ce faux témoignage avait été prêté soit pour ou contre le prévenu : « Attendu qu'il résulte de l'art. 36i que ce qui est essentiellement constitutif de la criminalité du faux témoignage, c'est qu'il ait été porté soit contre le prévenu, soit en sa faveur ; que par suite cette condition doit être affirmée par le jugement de condamnation, ou résulter d'une manière certaine de ses énonciations 3. »
1806. Cette décision donne lieu à quelques réflexions sur le système du Code pénal. Le Code n'a établi aucune distinction entre le faux témoignage fait en faveur du prévenu et celui qui est commis à son préjudice. Au yeux du législateui*, ces deuxfaits, dont les conséquences sontsi différentes, se confondent dans le même fait ; la même peine les frappe en général l'un et l'autre. Cependant le faux témoignage en faveur du prévenu n'est le plus souvent qu'un acte de faiblesse ou d'une fausse humanité. Le témoin, sollicité par des sentiments de bienveillance ou gagné par des présents, n'aperçoit pas
