TOME IV

a punie, et la complicité légale n'existerait plus *. Il faut donc employer ou l'expression de subornation, qui résume tous les modes de complicité, ou les termes mômes dont s'est servi l'article 60 pour définir les actes qui constituent la complicité ordinaire.

4829. L'application de cette règle a donné lieu à quelques difllcultés. 11 a été reconnu, d'abord, « que le fait d'avoir engagé \m tiers à faire devant la Cour d'assises une déclaration mensongère en sa faveur ne présente pas les caractères du crime de subornation *. « En effet, c'est là une simple provocation qui n'a pas les caractères établis par l'art. 60. Il a été reconnu encore que ce n'est pas suborner un témoin que de surprendre sa bonne foi en le trompant sur les faits au sujet desquels il doit déposer, « attendu qu'il faut du moins, pour caractériser la subornation, qu'il y ait une sorte de provocation au crime d€ faux témoignage ; que surprendre la crédulité d'un individu par des manœuvres employées dans le but de le tromper sur les faits au sujet desquels il doit déposer en justice n'est point suborner un témoin ; que la surprise et l'erreur à l'aide desquelles ce témoin est amené à faire une déposition qu'il croit conforme à la vérité, étant par ellesmêmes exclusives du crime de faux témoignage, ne présentent point le caractère essentiel du crime de subornation de témoins ^ ».

Mais lorsque la subornation est déclarée, le sens de cette expression n'est point affaibli par renonciation des moyens par lesquels elle s'est produite. Ainsi, on lit dans un arrêt « que , si le président de la Cour d'assises a cru devoir indiquer surabondamment, dans la question soumise au jury, par quels moyens l'accusé avait suborné les témoins, cette énondation, complètement inutile, n'a pu avoir pour effet de res-

1. Cass., 29 nov. 1851, Bull. n. 503; 29 sept. 1853, Bull. n. 484;6mai 1854, Bull. n. 139; n fév. 1855, Bull. n. 55; 19 juin 1857, Bull. n. 232; 16 avril 1857, Bull. n. 151.

2* Cass., 6 ocU 1853, Bull. n. 496.