If death ensues, it is murdcr, art

CHAP. XLIX. — DE l'aVORTEMENT. 69

si lavortement s'en est suivi. Les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où Tavortement aurait eu lieu. »

Nous ne reprocherons point au législateur d'avoir aboli raggravation de peine que l'ancien droit puisait dans l'époque plus rapprochée de l'accouchement ; il existe, à la vérité, quelque différence dans l'avortement commis dans les premiers ou dans les derniers mois de grossesse, mais les motifs du crime restent les mêmes, et la difficulté de poser une limite entre les nuances de la criminalité est une raison d'effacer cette distinction. Mais la gravité du crime n'est certainement plus la même quand l'avortement s'est opéré sans le consentement de la femme et contre sa volonté : l'attentat n'est plus seulement commis sur la personne de l'enfant, il frappe la mère elle-même dans sa personne et dans ses espérances les plus chères. « Celui qui procure l'avortement d'une femme de son propre consentement, a dit un criminaliste, blesse les lois naturelles et civiles sous le rapport de l'enfant ; mais celui qui fait avorter une femme à son insu ou contre son gré viole les mêmes lois sous le rapport de l'enfant et de la mère ; il expose, en outre, celle-ci à une accusation grave, il l'expose à passer pour complice de son crime. Mettra-t-on sur la même ligne celui qui fait avorter de son gré une femme clandestinement enceinte, et celui qui fera avorter à son insu l'épouse légitime portant dans son sein l'espoir d'une famille entière * ?» Il est donc à regretter que notre Code n'ait pas, comme les législations étrangères, établi dans ce cas deux degrés ; il nous semble encore que le complice est souvent plus coupable que la femme ellemême : celle-ci est entraînée par des motifs qui peuvent au moins exciter quelque pitié : le complice, quand il est étranger à la femme, n'a pour mobile que le honteux salaire qui lui a été promis, et, s'il est le parent de celle-ci ou le père de l'enfant, il trahit le devoir le plus sacré ; enfin, les sages-