Essais, p. i27 ; M. Haus, t. 2, p

femmes, les pharmaciens, les médecins qui font métier de faciliter les avortements, devraient être l'objet d une sévère aggravation de la peine. Notre Gode renferme donc plusieurs lacunes graves. Nous ne parlons pas de la seule tentative ou de Tavortement manqué, nous y reviendrons plus loin.

1366. L'art. 317 renferme trois dispositions distinctes : la première prévoit, en général, le crime des personnes qui ont procuré Tavortement ; la deuxième, celui de la femme qui s'est procuré à elle-même l'avortement ; enfin la troisième prévoit et considère comme une circonstance aggravante la participation des médecins et des officiers de santé qui ont indiqué ou administré les moyens de Teffectuer.

La première de ces dispositions a donné lieu à de graves difficultés. On doit remarquer, d'abord, que le crime qu'elle prévoit est soumis à deux conditions essentielles : il faut que l'agent ait eu la volonté de faire avorter la femme, c'est cette volonté coupable qui constitue l'élément moral du crime ; il faut ensuite qu'il ait procuré l'avortement, quel que soit le moyen qu'il ait employé, par alimefits, breuvages^ médicaments, violences ou par tout autre moyen , et soit que la femme ait ou non consenti à l'emploi de ces moyens, L'application de ces deux règles a divisé la jurisprudence et les auteurs.

1367. Lorsque l'avortement a été occasionné par des violences exercées volontairement, mais cependant sans intention de le produire, l'auteur de ces violences doit-il être puni de la peine portée par l'art. 317 ? M. Bourguignon cite un arrêt qui a jugé affirmativement cette question dans une espèce où le prévenu avait donné des coups de pieds à une femme enceinte de deux mois : « Ces violences, dit cet auteur, ayant occasionné l'avortement de cette femme, on jugea qu'il devait en être de ce cas comme de celui de l'homicide occasionné par des violences volontaires et sans intention de donner la mort *. »

Cette solution ne nous paraît pas fondée. Cette question,