L. 3, au Cod. de calumniatoribus

4. Covarruvias, Pract. quiest. cap. 27, n. 3; Farinacius, qusest. 16 num. 13; Julius Clarus, Pract. crim., qua^st. 65, num. 6.

Cour de cassation a consacré cette interprétation en déclarant « que si, par une dérogation au droit commun, les Cours d'assises sont autoiisées à prononcer sur les demandes en dommages - intérêts qui ont leur base dans les dénonciations juridiques , elles ne peuvent prononcer la condamnation que lorsque, conformément à Tart. 373 du Code pénal, la dénonciation juridique a été calomnieuse, de mauvaise foi et à dessein de nuire *. » Un autre arrêt de la même Cour répète encore « que, pour que les inculpations qui, dirigées contre des individus dénoncés dans une dénonciation faite à la justice, ont donné lieu contre eux à des poursuites criminelles, puissent, lorsque leur fausseté est reconnue par Tévénement du procès, motiver une condamnation de dommages-intérêts contre les dénonciateurs, il faut qu'on ne puisse les imputer qu'à la méchanceté et au dessein coupable de nuire, et qu'elles offrent ainsi les caractères du délit de calomnie ; qu'une dénonciation peut être fausse sans être calomnieuse, puisqu'elle peut, nj^s^lgré sa fausseté , ne présenter aucun des caractèresi.;^\\i constituent le délit de calomnie ; qu'elle peut aussi avoir été fondée sur des indices suffisants, pour qu'il en résulte que l'auteur de la dénonciation a eu de justes motifs de la faire *. » On peut considérer comme des causes légitimes d'erreur tous les indices qui ont pu paraître suffisants pour rendre le fait dénoncé probable. Farinacius cite comme exemple le cas où la dénonciation s'appuie sur la déclaration d'un témoin qui depuis s'est rétracté 3. Julius Clarus considère comme une cause également juste un grave sujet de douleur : ainsi, le fils qui poursuit la vengeance de la mort de son père est excusable s'il dirige mal sa plainte *. La mauvaise réputation même de la personne qui a été mise en jugement peut excuser celui qui a porté plainte ^, On peut appliquer à ce cas parti-

1. Cass., ao déc. 1813, S.4.407 ; J.P.«1.85d. 3. Cass., 23 mars 1831, BuU. n. 43.