Farinacius, qusest. 16, num

4. Julius Clarus, quaesl. 63, num. 6; Farinacius, quaest. 46, num. i36. ^, Farinacius, quœst. 16, num, 61 ,

culier une maxime de Cicéron qui ne doit point, du reste, servir de règle aux poursuites du ministère public : qu'il vaut mieux juger un innocent et Tabsoudre, que de ne pas mettre en jugement un coupable. Siinnocens accusatus sit, absolvi polest;nocenSy nisi accusatus fuerit, condemnarinonpotest, Vtilius atitem est absolvi inîiocentem^ quàm nocentem causant nondkere *.

4862. Le principe que nous venons de développer peut ainsi se résumer : La mauvaise foi est de Fessence du délit ; tout ce qui tend à la faire disparaître efface le délit lui-même. Mais ici se présente une difficulté. La mauvaise foi a-t-elle, dans la dénonciation d'office, les mêmes eftets que dans la dénonciation spontanée ? En d^autres termes, le fonctionnaire public qui, dans l'exercice de ses fonctions, a méchamment imputé un délit à un citoyen, est-il passible des peines de l'art. 373 ?

Le doute naît de ce que l'art. 388 du Code d'instruction criminelle, après avoir déclaré que l'accusé acquitté peut obtenir des dommages-intérêts pour fait de calomnie, ajoute : « Sans néanmoins que les membres des autorités constituées puissent être ainsi poursuivis à raison des avis qu'ils sont tenus de donner, concernant les délits dont ils ont cru acquérir la connaissance dans l'exercice de leurs fonctions, et sauf contre eux la demande en prise;à partie, s'il y a lieu. » Et si l'on remonte à l'origine de cette disposition, on voit, dans tes procès-verbaux du Conseil d'Etat, que l'intention du rédacteur du Code a été, ainsi que Tattestenl les paroles de M. Treilhard, « que l'art. 358 ne fût applicable qu'aux particuliers qui se portent spontanément pour dénonciateurs, mais qu'il ne concernât pas les fonctionnaires publics, qui sont dénonciateurs d'office ; enfin, que si les autorités publiques qui ont dénoncé ont agi méchamment et calomnieusement, l'accusé les prenne à partie *. » Mais, quelque absolus que soient ce texte et ces expressions, ils ne tranchent point notre question. En effet, il s'agit de faire une exception, en faveur des fonctionnaires