Cass., 12 août 184i, Bull. n

2. Cass., 7 fév. 18S7, BuU. n. 52. — ** Toutefois, Taffiche nous semblerait pouvoir être ordonnée à titre de dommages-intérêts. — L'art. 165 du Code pénal allemand porte : « En cas de condamnation pour fausse dénonciation, le tribunal autorisera la partie lésée à publier le jugement aux frais du condamné. Le mode et le délai de cette publication seront déterminés par le jugement. Une expédition du jugement sera délivrée à la partie lésée aux frais du coupable. »