CHAPITRE XLVII

DES MENAGES.

(Commentaire des arU 305, 306, a07, $1 308 et 436 du Code pénal)

N«. Pages.

1310. Les simples menaces verbales, sans ordre ni condition, ne

constituent aucun délit 2

1311. Elles ne sont punissables que lorsqu'elles sont faites par écrit

ou accompagnées d'ordre ou condition 2

1312. Éléments légaux du crime prévu par les art. 305 et i36. . . . 3

1313. Il importe peu que la menace ait été faite avec ordre de faire

ou de ne pas faire 5

1314. Les menaces prévues par Tart. 344 forment une exception aux

règles de Tari. 305 5

1315. Pénalité appliquée à ce crime dans le droit ancien et dans le

droit nouveau • 7

1316. Loi du 13 mai 1863. Modification aux pénalités des art 305

et 306... 8

1317. De la menace écrite sans ordre ni condition (art. 306). ... 9

1318. De la menace écrite avec ordre ou condition (art. 300) 10

1319. Faculté de prononcer la surveillance de la haute police (article

1320. L'art. 308, introduit par la loi du 13 mai 1863, punit les me-

naces de voies de fait ou violences autres que celles prévues par Tart. 305, mais avec ordre ou condition 11

1321. Cas de menaces non prévus parles art. 305, 306, 307 et 436. . 12