partie du corps ne constituent pas par elles-mêtnes une incapacité
1343. Exception à l'égard des muiilati<Mis qui ont pour effet de rendre
impropre au service militaire 42
i344. Autre exception à l'égard de la castration (art. 316} 44
1345. Caractères du crime de castration 45
1346. La durée de l'incapacité de travail doit être de plus de vingt
jours.. 46
1347. Coups et blessures qui ont occasionné la mort (2^ para-
graphe de l'art. 309) 47
1348. Distinctions faites par notre ancienne jurisprudence dans les
cas où les blessures avaient été suivies de mort 48
CONTENUES DANS LE TOMfî QUATRIÈME. 643
m. Page».
1349. Cas où le coup n'iest que la cause oceasionoelle et non la
cause effective de la mort du blessé déjà atteint d'une maladie grave • . . , , . . ^
1350. De Tautorité des hommes de Tart dans les questious relatives
aux conséquences des coups SI
1351. Dans quel délai le diécè« doit-il suivre la l^lessure pour qu'il en
soit réputé le rési|ltat? , . . 52
1352. Circonstance aggravante résultant de ja pr(§ipéditatiQn ejt du
guet-apens . ^ , . . . . 54
1353. Les pères et mères e^ ceux qui ont autorité sur les enfants
ont un droit de correction qui, dans cçrtaiue^ limites, apporte une exception à la loi pénale , . , , , ^ , , . . 55
1354. Cette exception ue «'étend poiut aux voies de fait que le mari
exerce mr sa femme<i f .,.,,..,,,, . 56
1355. Elle ne s*étend point aux violences qu'un jgajrdien exerce sur
les prisonniers qu'il a aous aa garde , ^ 57
1356. Des coups et l)le.ssures portés aux pères et mères naturels et
adoptifs et autres ascendants légitimes (art* 312). , , , , . 5B
1357. Anomalie dans la rédaction de l'art 313 relatiyemeiit k la cir-
constance de la préméditation 59
1358. Peine facultative de la surveillance de la police (aujourd'hui
l'interdiction de résidence) (art. 315) CO
1359-1360. Coups et blessurea portés par des bandes ou réunions séditieuses (art. 313) 60
CHAPlTïiJE XUX,
DE L'AVOaTEMEIlT ET Bm ICAI.ADIES |ST AGCI9&NT@ OCCASIONNÉS PAR l'emploi des SUBSTAMCSS fîUiSiBLSS A LA SAUTÉ.
(Commentaire des art. 317 et 318 du Côée fén€Ll).
1361. Objet de ce chapitre 64
§ P', -^ De Vm^^rtement.
1362. DilSéreoces ^d séparât ^'avoi1.emeAMe iWa^Uâdie.' .... H
1363. Il n'y a pas lieu de distinguer si le fœtus, au momept de Ta-
vertement, est ou n'est pas animé. , » ,,,,.,,.. . 0(>
1364. Dispositions des lois modernes jsur cette matière * . 67
1365. lacriminatioa de lart. 317; lacunes qu'il contient. , 68
4366. Crime des personnes qui ont procuré l'avortement Éléments
de ce crime. . ,..*.*/>.... 7Q
644 TABLB DES MATIERES
1357. Que faut-il décider si i'avortcmcnt a été le résultat de vio-
lenees volontaires, mais sans intention de le produire ? . . . 70 1968. Est-il nécessaire de constater spécialement celte intention ? . 7^ 1960. Question de savoir si Tart. 317 s'applique à la simple intention
de procurer ravorlemcnt 73
1370. Examen des textes de Tart. 317 en ce qui concerne cette in-
tention 75
1371 . Motifs qui s'opposent à Tapplication de la loi à ce cas. ... 77
1372. Motifs du Code pénal sur ce point 78
1373. Jurisprudence de la Cour de cassation sur cette question . • 79
1374. Cas où la femme s'est procuré elle-mcme ravorlement (2« pa-
ragraphe de Tart. 317) 81
1375. Aggravation du crime d'avortement procuré par un tiers,
quand ce tiers est médecin ou officier de santé (3* paragraphe de Tart. 317) '81
1376. Les sages-femmes sont-elles comprises parmi le» officiers de
santé? * . . 8i
1377. Nécessité de constater Tintcntion en matière d'avorlf'mcnt. , . 84
1378. Résumé de cette matière 83
§ n. —Maladies et accidents occasionnés par l'emploi de substances nuisibles à la santé.
1379. Origine de la deuxième partie de TarU 3l7. 9$
1380. Motifs de celle disposition.. 87
i381. Éléments de l'incrimination : il faut que les substances aient
été administrées volontairement, qu'elles soient nuisibles à la santé et qu'elles aient çau^é une maladie 88
1382. Quelles substances peuvent être considérées comme nuisibles
à la santé 89
1383. Que faut-il entendre par la maladie ou 'incapacité de travail
dans le sens de cet article ? 89
1384. Cas dans lesquels le délit prend le caractère de crime: deux
causes d'aggravation 90
§ III. —■ Vente de boissons nuisibles.
1385. Vente de bpissoqs falsifiées contenant des' mixtions nuisiWés à
la santé (art* 318) . . ..:....: .'. ' IKI
1386. Éléments de ce délit .......'. 91
1387. Abrogation de cet article, par la loi du 5 mars 1895. ïî est
remplacé par les articles 1, 2 et 3 dé la loi du 27 mats ' 1851. . ..... *...... . . ....... 93
1388. Dans quels cas il y a délit de falsification de boissons 9S
U" Pages.
1389. Distinction appliquée par la jurisprudenee entre les mélanges
autorisés et les mélanges frauduleux . 96
1390. Aggravation du délit au cas de mixtions nuisibles à la santé. 98
4391. Confiscation des boissons falsifiées ; dans quels cas 98
139^-1393. Renvoi à Tart. 423 99-100
