DE LA FABRICATION, DE LA VENTE BT DU PORT DBS ARMES PROHIBÉES

(Commentaire des art» 314 et 315 du Code pénal,)

1394. Objet de l'art. 314. Caractère du délit qu*il prévoit 101

1395. Cet article a été modifié par Tart. 1" de la loi du 24 mai

1396. Caractères constitutifs du délit 103

i397. Quelles armes sont réputées prohibées 103

i398. Législation spéciale pour les armes de guerre. Loi du 14 juillet

1399. Dispositions réglementaires sur les armes prohibées. Validité

de l'ordonnance du 23 mars 1728 . 106

liOO. Jurisprudence sur les couteaux en forme de poignards. ... 107

1401. Jurisprudence sur les pistolets de poche 108

i402. Ce qu*il faut entendre par « les armes otfensives et cachées. » 110 14(»3. Modification de l'art. 3i5 sur la surveillance par Tart. 11 de

la loi du 24 mai 1834 111