CHAPITRE Lî

DE l'homicide ET DBS COUPS ET BLESSURES INVOLONTAIRES. '{Uorninentaire des dri. 319 et 320 du Code pénal.)

1404. Distinction des différentes espèces d'homicide ou de coups et

blessures 114

1405. L'homicide purement accideulcl ue cousliluc ni crime ni

délit 114

1406. Dans quels cas l'homicide est réputé purement accidentel. . . 115

1407. L*homicide involontaire, mais qui est la suite d'une faute, est

imputable à son auteur 115

1408. Législation sûr ce point; texte de l'art. 319. ......... 116

1409. Il faut, pour que le fait soit imputable, qu'il y ait eu faute,

et que cette faute soU l'une de celles prévues par la loi. . . 117

046 TABLE DBS MATIÈRES.

Wfc. Pagéi^

1410. Que faut-il entendre pat Imprddenee, maladresse, négligetiee,

etc.? , . . . . é , 119

llil. La pfemière dés fatites est la maladresse. Explication de ce

qu'il faut entendre par maladresse < it9

iA\i. Faits de maladresse résultant d'une cause morale. ...... «liO

1413. Responsabilité pénale des architectes et entrepreneurs 121

1414. La faute de la victime n'excuse pas l'auteur de l'homicide.. . lââ

1415. Mais il faut qu'il y ait un acte positif de maladresse et d'im-

prudence pour encourir la responsabilité pénale 1^3

itlB. Responsabilité pénale des médecins et sages-femmes 124

1417. Examen du principe de cette responsabilité dans les cas d'impé-

ritic 125

1418. Discussion des arrêts rendus dans ce cas spécial 128

1419. La deuxième faute est rimprudence4 Dans quels cas il y a

imprudence > i . 190

14)0. Dans quels cas il peut y avoir né(!;ligence ou inattention « « . . 132

1421. Refus par un aubergiste de donner des soins à un de ses hôtes. 132

1432. De la faute résultant de l'inexécution des règlements. ...» 133 lii3. Application de l'art. 22 du décret du 3 janvier 1813 sur Tex-

ploitation des mines '. . .. 134

1424. Application de l'art 10 de U loi du 15 juillet 1845 sur les

chemins de fer 135

1425. Le délit prévu par l'art. 319 admet-il des complices ?«.... 136

1426. Eléments du délit prévu par l'art. 320. Application des mêmes

règles. . » , 137