CHAPITRE LIL

DE l'excusé de la prdtocation.

(Oommentain des art, 321, 322, 323, 324 et 325 du Code pénal)

1427. Objet et divisioti de ce chapitre * 141

§ !•'. — De la provocation par coups et violences.

1428. Quel doit être le caractère de la provocation considérée comme

excuse?. 142

1429. Elle doit se manifester par des violences graves (art. 321). . 133

1430. L'injure et l'outrage par paroles ne suffisent pas : il f^ut des

violences physiques .%.... 144

1431. Les menaces verbales ne suftiscnt pas ; il en serait autrement

si elles étaient accompagnées de l'usage d'armes 145

N», Pages.

1432. Il faut que les violences aient été exercées envers les per-

sonnes: ce qu'il faut entendre par ces termes 147

1433. j^utdsi les violenees ont été exercées sur un tiers en présence

de ragent? 148

1434 n faut que les violences soient graves * 149

1435. Cette qualification s'applique aux coups aussi bien qu'aux

violences 130

1436. Il faut enfin que les violences soient le résultat d'une injuste

agression.. . 151

1437. Cas où les violences sont commises par les agents de la force

publique dans l'exercice de leurs fonctions. Renvoi 152

1438. Doit-il y avoir simultanéité d'action entre le fait de la provo-

cation et le fait de l'homicide? • 132

1439. Cas où il y a quelque intervalle entre ces deux faits 153

14i0. L'excuse disparaît lorsque cet intervalle se prolonge de manière que l'un ne soit plus la suite de l'autre ....... 155,

1441. La provocation cesse d'être une excuse dans le cas de parri-

cide (art. 323) 156

1442. Est-elle une excuse dans lu cas de coups portés par un fils à

à son père? 156

1443. Quid si le parricide est commis par un mineur de seize ans ? 157

1444. L'excuse ne s'applique pas non plus au meurtre commis entre

époux. Renvoi , 158

1445. Il y a lieu de poser l'excuse aux jurés toutes les fois qu'elle

est proposée ITiS

1446. Application des peines lorsque l'excuse est admise 159

1447. Application an cas où la mort a été occasionnée sans inten-

tion de la donner 160

§ II. — De la provocation résultant d^nn violent outrage à la

pudeur.

1418. Ce qu'il faut entendre par un violent outrage à la pudeur

dans le cas de l'art. 325 161

1419. Si les outrages qui n'ont pas le viol pour but rentrent dans

cette classe 162

1450. Caractères que doit présenter l'excuse pour être admissible. . 163

1451. Le crime de castration est-il excusable si Toutrage violent à

la pudeur a été commis sur un tiers ? 168

§ III. — De la pfovocâtion résultant d*une attaque faite pour pénétrer dans une maison pendant le jour.

1452. Droit distinct accordé "par la loi à la personne attaquée dans

N-. PafCt.

sa maison, suivant qae Tattaque a eu lieu pendant le jonr

ou pendant la nuit 164

1453. L'article 322 contient une règle générale qui est proposée

comme exemple plutôt que comme une obligation stricte. . 465

1454. Interprétation de cet article : il doit être étendu aux hypo-

thèses analogues 166

1455. Quid si le maître de la maison n'a pas attendu l'escalade ou

Teffraction pour commettre les voies de fait? 167

1456. Le meurtre et les blessures commis après raccompllssement

du crime et au moment de la retraite des malfaiteurs sont-ils encore excusables ? 168

1457. Est-il nécessaire, pour Tapplication de Tart. 322, que la mai-

son attaquée soit actuellement habitée ? 170

1458. Le bénéfice de Texcuse peut ôtre invoqué par toutes les per-

sonnes, habitantes ou non de la maison, qui ont porté des secours i 171

§ IV. — De la pi'ovocation considérée comme excuse du meurtre de Vun des époux sur Vautre.

1450. Daiia quels cas Tart. 324 doit être appliqué 171

1460. L'époux, complice du meurtre commis sur son conjoint, peut-il

profiter de Texcuse admise en faveur de Tauteur du crime? 172

1461. Distinction du cas de légitime défense et du cas où la vie de

répoux est mise en péril 173

1462. Excuse du meurtre commis sur Tépouse ou son complice au

moment où le mari les surprend en flagrant délit 174

1463. La loi romaine accordait ce droit au père : cette disposition

n*avait pas été adoptée dans l'ancien droit 174

1464. Dispositions de la loi romaine et de Fancicnne jurisprudence

sur le droit du mari 175

1465. Ck)nditions légales de Texcuse dans Tart. 324 . 177

1466. Il faut que le meurtre ait été commis au moment où les cou-

pables sont surpris en flagrant délit • . . . 177

1467. Appréciation des actes qui constituent le flagrant délit .... 178

1468. Quid si le mari, soupçonnant l'infidélité de sa femme, s'est

caché pour la surprendre ?....,. •. . . 1T9

1469. L'excuse est-elle admissible si le mari a employé l'aide d'un

tiers? 181

1470. Il faut, en second lieu, que le mari ait surpris l'adultère dan»

la maison conjugale i82

1471 . Le mari peut-il proposer l'excuse s'il a entretenu une concubine

dans la maison conjugale ? • 185

1472. L'art. 324 est-il applic^le à la femme qui a commis le meurtre

aussi bien qu'au mari ? ' *W