CHAPITRE LUI
DE L*HOMIGIDE LÉGAL ET DE L'hOMICIDE LÉGITIME.
'{Commentaire des art, 327, 328 et 329 du Code pénal).
1473. L'ordre légal et la nécessité de la défense constituent deux
causes de justification. * 187
§ I«'. — De rhommde lé*
1474. L'homicide n'est légal que lorsqu'il a été ordonné par la loi et
commandé par l'autorité légitime . i87
1475. Divers exemples de l'homicide légal 189
1476. Distinction des actes qui font partie de l'ordre donné et de
ceux qui sont en dehors . 190
1477. Responsabilité du supérieur dans le cas d'ordre donné à l'infé-
rieur 191
§ II. — De Vhomicide légitime.
1478. Fondements de la cause de justification résultant de la légi-
time défense 191
1479. Dans quels termes ce droit a été consacré par la loi : texte
de l'art. 328 192
1480. La défense de soi-même ou d'autres s'étend-elle à la défense
des biens? 193
1481. L'outrage fait à l'honneur suffit-il pour placer la personne en
état de légitime défense? . 193
1482. Le viol et la tentative de viol placent la victime en état de lé-
gitime défense 196
1483. Il faut que la défense soit commandée par un péril actuel,
et qu'elle agisse dans la proportion de la force de l'attaque 198
1484. Quand l'attaque est repoussée, le droit de la défense expire. 199
1485. Si la personne attaquée est obligée à tïiir, si cela est possible,
et si la résistance lui fait perdre le bénéfice de l'excuse. . 201
1486. Ce n'est pas le péril réel, mais tel qu'il a paru à la personne
attaquée, qui fait la légitimité de la défense 203
1487. Il faut enfin que Tagression soit injuste 204
1488. Appréciation du caractère juste ou injuste de l'agression. . . 204
1489. Il faut distinguer si elle menace la vie de la personne ou si elle
ne constitue qu'un outrage 205
N". Pages.
1490. Le complice surpris par le mari en flagrant délit d'adultère se
trouve-t-il en état de légitime défense contre lui ? 206
1491 L'exception de légitime défense s'étend même aux violences
commises pour la défense d*autnxi 207
§ IIL — De V homicide commis en repoussant des attaques nocturnes.
UM. Droit de repousser par la force les attaques des malfaiteurs
pendant la nuit (art. 329) 208
1493. Ce droit, fondé sur le péril que l'agression apporte aux habi-
tants, s'exerce même pendant le jour, contre les auteurs de vols et piUages commis avec violences 209
1494. Les lois romaines avaient consacré le môme droit dans les
mêmes termes 211
1495. Examen de ce droit: motifs qui le fondent et le justifient. . . 212
1496. Il existe dans tous les cas d'escalade ou d'elfraction des clô-
tures, quel qu'en soit le motif 214
1497. Que faut-il décider si les actes de défense ont excédé les
limites de la nécessité? 214
1498. L'excès de la défense ne peut être incriminé à titre de délit. 215 1499 Cet excès peut-il donner lieu à des dommages-intérêts? .... 216
1500. Ces dommages peuvent être prononcés même contre l'agent
qui a été acquitté à raison de la légitime défense 217
1501 . L'exception peut être invoquée par l'époux et le fils contre le
conjoint et le père 218
